BAGNOLS-SUR-CEZE

Commune de BAGNOLS-SUR-CEZE

Département du Gard(30)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 26/12/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente

Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AS 30 25 0303 01 (bien sur plusieurs communes)

Opération : AS 30 25 0303 01

Bâtiment : Aucun bâtiment

Date limite de candidature : 26/12/2025

Date de mise en ligne : 08/12/2025

Commentaires :

Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Gard

Commune : BAGNOLS-SUR-CEZE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Lieu-dit	Section	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
SALETTE	AB	0119	J	A	T	L	17 a 50 ca
SALETTE	AB	0119	K	A	VI	L	30 a 00 ca
SALETTE	AB	0124		A	VI	L	36 a 85 ca
SALETTE	AB	0124		A	BT	L	29 a 70 ca
SALETTE	AB	0125	A	A	BT	L	03 a 00 ca
SALETTE	AB	0125		A	VI	L	63 a 25 ca
SALETTE	AB	0125		A	BT	L	23 a 65 ca
SALETTE	AB	0133	J	A	VI	L	23 a 27 ca
SALETTE	AB	0133	K	A	T	L	12 a 78 ca
SALETTE	AB	0134	J	A	VI	L	29 a 42 ca
SALETTE	AB	0134	K	A	T	L	54 a 43 ca
SALETTE	AB	0184		A	VI	L	21 a 96 ca
SAINT ROMAN	AC	0078		A	T	L	22 a 40 ca
SAINT ROMAN	AC	0079	J	A	VI	L	28 a 85 ca
SAINT ROMAN	AC	0079	K	A	T	L	04 a 11 ca
SAINT ROMAN	AC	0084		A	T	L	56 a 75 ca
SAINT ROMAN	AC	0085	J	A	VI	L	50 a 40 ca
SAINT ROMAN	AC	0085	K	A	T	L	12 a 75 ca
SAINT ROMAN	AC	0086	J	A	VI	L	26 a 54 ca
SAINT ROMAN	AC	0086	K	A	T	L	02 a 41 ca
SAINT ROMAN	AC	0087	J	A	VI	L	44 a 47 ca
SAINT ROMAN	AC	0087	K	A	T	L	20 a 33 ca
LA LAUZE	AC	0094	J	A	VI	L	1 ha 97 a 47 ca
LA LAUZE	AC	0094	K	A	T	L	58 a 63 ca
LA LAUZE	AC	0095	J	A	VI	L	01 a 20 ca
LA LAUZE	AC	0095	K	A	T	L	05 a 57 ca
SAINT ROMAN	AC	0235	J	A	VI	L	46 a 27 ca
SAINT ROMAN	AC	0235	K	A	T	L	13 a 14 ca
SAINT ROMAN	AC	0236	J	A	VI	L	62 a 87 ca
SAINT ROMAN	AC	0236	K	A	T	L	16 a 18 ca
SAINT ROMAN	AC	0237	J	A	VI	L	47 a 52 ca
SAINT ROMAN	AC	0237	K	A	T	L	12 a 63 ca
Total							10 ha 76 a 30 ca

* A = Agricole (PLU)
** BT = Taillis simple, T = Terres, VI = Vignes
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

Candidater
sur ce bien

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 30/12/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.