NESMY

Biens à la vente

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de NESMY

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 25/10/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : 21, boulevard Réaumur - 85013 LA ROCHE-SUR-YON Cedex - Tél. 02.43.83.48.10
Soit par mail à l'adresse : safer85@saferpaysdelaloire.fr

Biens à la vente Nouveau

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Opération : AS 85 25 0021 01 Nouveau

Bâtiment : Aucun bâtiment

Date limite de candidature : 25/10/2025

Date de mise en ligne : 10/10/2025

Commentaires :

Déstockage collectivité

Zonages d'urbanisme : A des PLU des communes de NESMY et d'AUBIGNY-LES-CLOUZEAUX

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

Les parcelles YA 8, ZK 41 - 42 relèvent de l’agriculture biologique au sens de l’article L 641-13 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De ce fait, au titre de l’article L 142-5-1 du même code, elles seront cédées en priorité à un (ou des) candidat(s) s’engageant à poursuivre leur exploitation en agriculture biologique pour une durée minimale de 6 ans.

Département : Vendée

Commune : NESMY

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
ZK	LE CHAILLOT	0037	A	T	L	1 ha 94 a 15 ca
ZK	LES ENCLOSES	0041	A	T	L	1 ha 79 a 27 ca
ZK	LE PATIS DU CHAILLOT	0042	A	P	L	2 ha 30 a 41 ca
Total : 6 ha 03 a 83 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.