Opération AS 85 25 0021 01

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Biens à la vente Nouveau

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 25/10/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : 21, boulevard Réaumur - 85013 LA ROCHE-SUR-YON Cedex - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer85@saferpaysdelaloire.fr
Biens à la vente  Nouveau
Opération : AS 85 25 0021 01 Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 25/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025
Commentaires :

Déstockage collectivité


Zonages d'urbanisme : A des PLU des communes de NESMY et d'AUBIGNY-LES-CLOUZEAUX

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

Les parcelles  YA 8, ZK 41 - 42 relèvent de l’agriculture biologique au sens de l’article L 641-13 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De ce fait, au titre de l’article L 142-5-1 du même code, elles seront cédées en priorité à un (ou des) candidat(s) s’engageant à poursuivre leur exploitation en agriculture biologique pour une durée minimale de 6 ans.

Département : Vendée

Commune : AUBIGNY-LES CLOUZEAUX

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YA LA NOUE 0008 J A P L 95 a 04 ca
YA LA NOUE 0008 K A P L 1 ha 56 a 41 ca
YB MORTEVIEILLE 0028 A T L 3 ha 19 a 69 ca
Total : 5 ha 71 a 14 ca

Département : Vendée

Commune : NESMY

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK LE CHAILLOT 0037 A T L 1 ha 94 a 15 ca
ZK LES ENCLOSES 0041 A T L 1 ha 79 a 27 ca
ZK LE PATIS DU CHAILLOT 0042 A P L 2 ha 30 a 41 ca
Total : 6 ha 03 a 83 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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