SOUDAN

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Biens à la vente

Commune de SOUDAN

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.


La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 07/12/2024. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : 14 Avenue Joxé - CS 80646 - 49006 ANGERS Cedex 01 - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer49@saferpaysdelaloire.fr
Biens à la vente
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Opération : AS 49 24 0537 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation locative : Libre
Date limite de candidature : 07/12/2024
Date de mise en ligne : 22/11/2024 08:00
Commentaires :

Cession sous forme d’une vente d’un ensemble de 4 lots de parcelles agricoles faisant partie de l’exploitation agricole située au lieudit “Les Landes” à 49420 CARBAY. Cession prévue avant le 31-08-2025.


Situation locative : Libre le jour de la signature de l'acte authentique.


Zonage d'urbanisme : Les parcelles object du dossier sont situées en ZONE Agricole du PLU de la commune de VILLEPOT (44) et de SOUDAN (44).


ZONE A du PLUi de la commune de CARBAY (49) et de POUANCE (49) commune déléguée de la nouvelle commune d'OMBREE D'ANJOU.


Zonages environnementauxSRCE > Réservoirs de biodiversité.

Les candidatures doivent être présentées par écrit, par courrier à l’adresse de la SAFER à ANGERS (à l’attention de M. ROUSSELET Nolwen 14 Avenue Jean Joxé CS 80646 49006 ANGERS 01) ou bien par courriel à l’adresse suivante : nolwen.rousselet@saferpaysdelaloire.fr

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Loire-Atlantique

Commune : SOUDAN

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZR LES GRANDES LANDES 0022 J A T 1 ha 26 a 49 ca
ZR LES GRANDES LANDES 0022 K A T 3 ha 79 a 48 ca
ZR LES GRANDES LANDES 0023 A T 6 ha 16 a 08 ca
ZS CHAMP DE CHAILLEUX 0038 J A T 1 ha 37 a 47 ca
ZS CHAMP DE CHAILLEUX 0038 K A T 1 ha 37 a 47 ca
ZS CHAMP DE CHAILLEUX 0038 L A T 1 ha 37 a 47 ca
Total : 15 ha 34 a 46 ca
v4.0.13