Opération AS 49 24 0537 01

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Biens à la vente

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 07/12/2024. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : 14 Avenue Joxé - CS 80646 - 49006 ANGERS Cedex 01 - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer49@saferpaysdelaloire.fr
Biens à la vente
Opération : AS 49 24 0537 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation locative : Libre
Date limite de candidature : 07/12/2024
Date de mise en ligne : 22/11/2024 08:00
Commentaires :

Cession sous forme d’une vente d’un ensemble de 4 lots de parcelles agricoles faisant partie de l’exploitation agricole située au lieudit “Les Landes” à 49420 CARBAY. Cession prévue avant le 31-08-2025.


Situation locative : Libre le jour de la signature de l'acte authentique.


Zonage d'urbanisme : Les parcelles object du dossier sont situées en ZONE Agricole du PLU de la commune de VILLEPOT (44) et de SOUDAN (44).


ZONE A du PLUi de la commune de CARBAY (49) et de POUANCE (49) commune déléguée de la nouvelle commune d'OMBREE D'ANJOU.


Zonages environnementaux : SRCE > Réservoirs de biodiversité.

Les candidatures doivent être présentées par écrit, par courrier à l’adresse de la SAFER à ANGERS (à l’attention de M. ROUSSELET Nolwen 14 Avenue Jean Joxé CS 80646 49006 ANGERS 01) ou bien par courriel à l’adresse suivante : nolwen.rousselet@saferpaysdelaloire.fr

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Loire-Atlantique

Commune : SOUDAN

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZR LES GRANDES LANDES 0022 J A T 1 ha 26 a 49 ca
ZR LES GRANDES LANDES 0022 K A T 3 ha 79 a 48 ca
ZR LES GRANDES LANDES 0023 A T 6 ha 16 a 08 ca
ZS CHAMP DE CHAILLEUX 0038 J A T 1 ha 37 a 47 ca
ZS CHAMP DE CHAILLEUX 0038 K A T 1 ha 37 a 47 ca
ZS CHAMP DE CHAILLEUX 0038 L A T 1 ha 37 a 47 ca
Total : 15 ha 34 a 46 ca

Département : Loire-Atlantique

Commune : VILLEPOT

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZN LA CROIX 0034 A T 2 ha 04 a 30 ca
Total : 2 ha 04 a 30 ca

Département : Maine-et-Loire

Commune : CARBAY

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LANDE DES PARTS 0023 A T 82 a 50 ca
A LANDE DES PARTS 0024 A T 81 a 00 ca
A LANDE DES PARTS 0025 A T 1 ha 06 a 70 ca
A LANDE DES PARTS 0026 A T 89 a 60 ca
A LANDE DES PARTS 0079 A P 51 a 78 ca
A LANDE DES PARTS 0605 A P 02 a 50 ca
A LANDE DES PARTS 0761 A T 25 a 32 ca
Total : 4 ha 39 a 40 ca

Département : Maine-et-Loire

Commune : OMBREE D'ANJOU

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
WN CHENE GUIGNARD 0018 A T 9 ha 17 a 56 ca
Total : 9 ha 17 a 56 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

v4.0.13