ORNEZAN

Commune de ORNEZAN

Département du Gers(32)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 19/05/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente Nouveau

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Opération : AS 32 25 0076 01 Nouveau

Bâtiment : Bâtiments d'exploitation

Date limite de candidature : 19/05/2025

Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Commentaires :

Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Gers

Commune : ORNEZAN

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale

Lieu-dit	Section	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AU BOIS D ORNEZAN	A	0243	CN	BT	O	2 ha 35 a 20 ca
AU VILLAGE	C	0451	CN	BP	O	57 a 50 ca
A VIGNAUX	C	0468	CN	T	O	89 a 62 ca
A VIGNAUX	C	0469	CN	T	O	70 a 12 ca
A VIGNAUX	C	0470	CN	P	O	1 ha 78 a 88 ca
A VIGNAUX	C	0471	CN	T	O	1 ha 05 a 51 ca
A VIGNAUX	C	0472	CN	T	O	1 ha 54 a 30 ca
A VIGNAUX	C	0473	CN	BT	O	15 a 50 ca
A VIGNAUX	C	0474	CN	P	O	34 a 10 ca
A VIGNAUX	C	0477	CN	T	O	2 ha 25 a 92 ca
A VIGNAUX	C	0478	CN	T	O	1 ha 38 a 69 ca
A VIGNAUX	C	0479	CN	T	O	71 a 00 ca
A VIGNAUX	C	0480	CN	T	O	1 ha 61 a 70 ca
A VIGNAUX	C	0487	CN	T	O	1 ha 47 a 55 ca
A VIGNAUX	C	0488	CN	T	O	80 a 70 ca
A VIGNAUX	C	0727	CN	L	O	00 a 30 ca
A VIGNAUX	C	0976	CN	S	O	27 a 20 ca
Total						17 ha 93 a 79 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale
** BP = Peupleraies, BT = Taillis simple, L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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Opération : AS 32 25 0075 01 Nouveau

Bâtiment : Aucun bâtiment