MANENT-MONTANE

Commune de MANENT-MONTANE

Département du Gers(32)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 04/11/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

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Convention de Mise à disposition (CMD)

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Opération : CM 32 24 0089 01

Date limite de candidature : 04/11/2025

Date de mise en ligne : 13/10/2025

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Gers

Commune : MANENT-MONTANE

Lieu-dit	Section	Numéro	Subdivision	**Nature	***S/L	Surface
AU SAMARAN	B	0071		P	L	37 a 14 ca
AU BRANAS	B	0114		BT	L	54 a 00 ca
AU BRANAS	B	0675		T	L	4 ha 20 a 86 ca
AU RUISSEAU DU BOIS	B	0801		BT	L	20 a 85 ca
AU RUISSEAU DU BOIS	B	0851	J	T	L	6 ha 33 a 22 ca
AU RUISSEAU DU BOIS	B	0851	K	T	L	3 ha 16 a 61 ca
AU SAMARAN	B	0853	AJ	T	L	65 a 65 ca
AU SAMARAN	B	0853	AK	T	L	2 ha 62 a 60 ca
AU SAMARAN	B	0853	B	E	L	01 a 11 ca
AU RUISSEAU DU BOIS	B	0854		T	L	5 ha 42 a 49 ca
AU BRANAS	B	0865	J	T	L	3 ha 89 a 05 ca
AU BRANAS	B	0865	K	T	L	1 ha 94 a 52 ca
AU SAMARAN	B	0873		T	L	3 ha 10 a 68 ca
AU BRANAS	B	0929	J	T	L	1 ha 10 a 60 ca
AU BRANAS	B	0929	K	T	L	10 ha 60 a 13 ca
AU BRANAS	B	0929	L	T	L	4 ha 17 a 06 ca
AU BRANAS	B	0930		T	L	1 ha 10 a 63 ca
AU SAMARAN	B	0931	BJ	T	L	1 ha 44 a 57 ca
AU SAMARAN	B	0931	BK	T	L	3 ha 68 a 19 ca
AU SAMARAN	B	0931		T	L	65 a 00 ca
Total						55 ha 24 a 96 ca

** BT = Taillis simple, E = Eaux, P = Prés, T = Terres
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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