Commune de SAINT-GERVAIS
Département du Gard(30)
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.
La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 17/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.
La cession de l’intégralité des parts sociales de la SARL DOMAINE DE SAINTE ANNE, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 22 044,13 euros, dont le siège social est situé au lieu-dit « Hameau des Celettes » 30200 SAINT-GERVAIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de NÎMES, sous le n° 316.395.557.
Département : Gard
Commune : SAINT-GERVAIS
Lieu-dit | Section | Numéro | Subdivision | *PLU/POS. | **Nature | ***S/L | Surface | |
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SUR LA COSTE | A | 0999 | A | FR | # | 00 a 01 ca | ||
Total | 00 a 01 ca |