ESCANDOLIERES

Commune de ESCANDOLIERES

Département de l'Aveyron(12)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 08/12/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente

Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AS 12 25 0201 01 (bien sur plusieurs communes)

Opération : AS 12 25 0201 01

Bâtiment : Aucun bâtiment

Date limite de candidature : 08/12/2025

Date de mise en ligne : 20/11/2025

Commentaires :

A - N et CN

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Aveyron

Commune : ESCANDOLIERES

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale

Lieu-dit	Section	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
PUECH DE LA CAPELLE	D	0422	CN	T	L	43 a 50 ca
PUECH DE LA CAPELLE	D	0423	CN	VE	L	19 a 00 ca
PUECH DE LA CAPELLE	D	0435	CN	VE	L	15 a 10 ca
PUECH DE LA CAPELLE	D	0437	CN	T	L	25 a 80 ca
LA FAGE	D	0445	CN	VE	L	19 a 90 ca
LA FAGE	D	0446	CN	P	L	19 a 60 ca
LA FAGE	D	0464	CN	T	L	46 a 80 ca
LA COMBARELLE	D	0465	CN	T	L	57 a 80 ca
LES CABOULIES	D	0560	CN	VE	L	26 a 10 ca
PUECH DE LA CAPELLE	D	0923	CN	T	L	1 ha 86 a 48 ca
PUECH DE LA CAPELLE	D	0924	CN	T	L	03 a 18 ca
LA FAGE	D	0925	CN	T	L	02 a 82 ca
PUECH DE LA CAPELLE	D	0929	CN	T	L	02 a 32 ca
PUECH DE LA CAPELLE	D	1151	CN	T	L	80 a 37 ca
PUECH DE LA CAPELLE	D	1152	CN	T	L	52 a 60 ca
Total						6 ha 01 a 37 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale
** P = Prés, T = Terres, VE = Vergers
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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