SORGEAT

Commune de SORGEAT

Département de l'Ariège(09)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 09/12/2024. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente

Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AS 09 22 0112 01 (bien sur plusieurs communes)

Opération : AS 09 22 0112 01

Bâtiment : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

Situation locative : Libre

Date limite de candidature : 09/12/2024

Date de mise en ligne : 22/11/2024 08:00

Commentaires :

Biens sur les Communes de AX-LES-THERMES, MIJANES, IGNAUX et SORGEAT d'une superficie totale de 59 ha 10 a 21 ca. Ventes liées et indissociables.

Biens sur la Commune de AX-LES-THERMES d'une superficie totale de 49 ha 09 a 77ca:

Zone N du PLU.

Une grange et une ruine ainsi que diverses parcelles en nature de landes, taillis simple, terres, prés et futaies feuillues.

Bien libre de toute occupation.

Biens sur la Commune de MIJANES d'une superficie totale de 2 ha 57 a 04 ca :

Zone RNU.

Diverses parcelles en nature de landes, terres, prés et futaies feuillues.

Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

Pas de bâti. Bien libre de toute occupation.

Biens sur la Commune d'IGNAUX d'une superficie totale de 2 ha 82 a 91 ca :

Zone A et N du PLU.

Diverses parcelles en nature de landes et taillis simple.

Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

Pas de bâti. Bien libre de toute occupation.

Biens sur la Commune de SORGEAT d'une superficie totale de 4 ha 60 a 49 ca :

Zone A du PLU.

Diverses parcelles en nature de landes, taillis simple, terres et prés.

Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

Pas de bâti. Bien libre de toute occupation.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Ariège

Commune : SORGEAT

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Lieu-dit	Section	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
ARNET	D	0710	A	L	91 a 60 ca
ARNET	D	0711	A	L	13 a 62 ca
ARNET	D	0712	A	BT	02 a 95 ca
LES PLANELS	D	0748	A	L	02 a 60 ca
LES PLANELS	D	0764	A	L	04 a 75 ca
GARABOU	E	1214	A	L	02 a 45 ca
GARABOU	E	1215	A	L	09 a 65 ca
GARABOU	E	1220	A	L	02 a 70 ca
GARABOU	E	1228	A	L	04 a 20 ca
GARABOU	E	1229	A	L	01 a 40 ca
GARABOU	E	1231	A	L	09 a 60 ca
GARABOU	E	1240	A	L	79 a 10 ca
GARABOU	E	1241	A	L	10 a 40 ca
GARABOU	E	1242	A	L	07 a 25 ca
GARABOU	E	1243	A	L	02 a 97 ca
GARABOU	E	1244	A	L	11 a 60 ca
GARABOU	E	1245	A	L	01 a 60 ca
GARABOU	E	1252	A	T	03 a 75 ca
GARABOU	E	1253	A	T	08 a 30 ca
GARABOU	E	1258	A	L	01 a 95 ca
GARABOU	E	1259	A	L	01 a 75 ca
GARABOU	E	1264	A	L	06 a 60 ca
GARABOU	E	1269	A	L	02 a 10 ca
GARABOU	E	1270	A	L	02 a 90 ca
GARABOU	E	1272	A	L	08 a 70 ca
GARABOU	E	1273	A	L	03 a 35 ca
GARABOU	E	1274	A	L	09 a 75 ca
GARABOU	E	1291	A	BT	15 a 20 ca
GARABOU	E	1292	A	L	08 a 10 ca
GARABOU	E	1295	A	P	10 a 90 ca
GARABOU	E	1296	A	P	09 a 20 ca
GARABOU	E	1298	A	L	04 a 80 ca
GARABOU	E	1299	A	L	34 a 00 ca
MOULEILLES	E	1300	A	P	11 a 90 ca
MOULEILLES	E	1302	A	P	10 a 75 ca
MOULEILLES	E	1305	A	L	11 a 10 ca
MOULEILLES	E	1309	A	P	03 a 10 ca
MOULEILLES	E	1323	A	L	06 a 55 ca
MOULEILLES	E	1325	A	P	11 a 90 ca
LA MOLLE	E	1346	A	P	15 a 40 ca
Total					4 ha 60 a 49 ca

* A = Agricole (PLU)
** BT = Taillis simple, L = Landes, P = Prés, T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

Candidater
sur ce bien