Commune de MONTGAUCH
Département de l'Ariège(09)
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.
La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 20/10/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.
Sur la commune de MONTEGUT EN COUSEREANS, d'une superficie totale de 12 ha 10 a 60 ca:
Zone RNU
Diverses parcelles en nature de terres, prés, landes et taillis simple.
Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
Bien libre de toute occupation. Pas de bâti.
Sur la commune de MONTGAUCH, d'une superficie totale de 50 a 40 ca:
Zone RNU
Une parcelle en nature de lande.
Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha
Bien libre de toute occupation. Pas de bâti.
Département : Ariège
Commune : MONTGAUCH
Lieu-dit | Section | Numéro | Subdivision | *PLU/POS. | **Nature | ***S/L | Surface | |
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LA BARTHE ET SARRAT DE CAR | A | 0676 | RNU | L | L | 50 a 40 ca | ||
Total | 50 a 40 ca |