Opération AS 44 25 0260 01

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Biens à la vente Nouveau

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 27/09/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr
Biens à la vente  Nouveau
Opération : AS 44 25 0260 01 Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 27/09/2025
Date de mise en ligne : 12/09/2025
Commentaires :

Classification urbanisme : Biens situés en zones A et N du PLU DE ROUGE (44) et RUFFIGNE (44)
Zonage environnemental :
-    Captages > Périmètre de Protection Eloignée – PPE
-    ENS 44 2024
-    Pré-inventaires ZHumide 44 (0.2 à 0.7 ha)
-    SRCE > Reservoirs de biodiversité


Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Loire-Atlantique

Commune : ROUGE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
K LES GRANDS PAS 0037 A, N T L 1 ha 41 a 10 ca
K LES PAS DES BIGNONS 0065 A, N T L 1 ha 14 a 80 ca
K CHAMP DE CHATAIGNE 0067 A, N T L 63 a 60 ca
K PRE DE LA CHENARDAIS 0070 A, N T L 36 a 30 ca
K CLOS GILET 0076 A, N P L 98 a 20 ca
K LES TERTRES ROUGES 0415 A, N T L 1 ha 68 a 40 ca
Total : 6 ha 22 a 40 ca

Département : Loire-Atlantique

Commune : RUFFIGNE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZS LANDES DE LA HAUTE VILLE 0019 A, N T L 1 ha 43 a 81 ca
Total : 1 ha 43 a 81 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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