Opération AS 44 25 0121 01

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Biens à la vente Nouveau

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 06/09/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr
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Biens à la vente  Nouveau
Opération : AS 44 25 0121 01 Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 06/09/2025
Date de mise en ligne : 19/08/2025
Commentaires :

Les ventes AS 44 25 0110 01, AS 44 25 0116 01, AS 44 25 0117 01, AS 44 25 0118 01, AS 44 25 0119 01, AS 44 25 0121 01, AS 44 25 0122 01 et AS 44 25 0148 01 situées sur les communes de Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert et Sucé-sur-Erdre sont liées.


Existence d'un bail de chasse et de pêche annuel.


Zonage d'urbanisme : Ns


Zonages réglementaires et environnementaux : PEAN DES 3 VALLEES, Captages (PPR), ENS, Pré-inventaires Zone Humide, SRCE (Réservoirs de biodiversité) , Natura 2000 (ZSC/SIC et ZPS)

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Loire-Atlantique

Commune : SAINT-MARS-DU-DESERT

Classification d'urbanisme : Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB MARAIS DU PATIS 0052 P1 N L L 1 ha 41 a 05 ca
ZB MARAIS DU PATIS 0052 P2 N E L 3 ha 75 a 00 ca
Total : 5 ha 16 a 05 ca

Département : Loire-Atlantique

Commune : SUCE-SUR-ERDRE

Classification d'urbanisme : Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA MARAIS PROTEGE 0041 P1 N L L 2 ha 72 a 00 ca
ZA MARAIS PROTEGE 0041 P2 N E L 2 ha 80 a 00 ca
ZA MARAIS PROTEGE 0045 P1 N L L 1 ha 51 a 20 ca
ZA MARAIS PROTEGE 0045 P2 N E L 3 ha 65 a 00 ca
ZA MARAIS PROTEGE 0047 P1 N L L 2 ha 05 a 42 ca
ZA MARAIS PROTEGE 0047 P2 N E L 3 ha 15 a 00 ca
Total : 15 ha 88 a 62 ca

* N = Naturel (PLU)

** E = Eaux, L = Landes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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