Opération AS 44 25 0168 01

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Biens à la vente Nouveau

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 21/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
La liste des biens décrits ci-dessous à la vente et/ou à la location font partie d’une seule et même transmission d’exploitation
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Biens à la vente  Nouveau
Opération : AS 44 25 0168 01 Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 21/06/2025
Date de mise en ligne : 06/06/2025 08:00
Commentaires :


Classification urbanisme : Biens situés en zones A et N du PLU DE PIERRIC (44), DE GUEMENE PENFAO, et du PLUI BRETAGNE PORTE DE LA LOIRE COMMUNAUTE (35).


Zonage environnemental :Existence de zonages réglementaires. 


Propriété comprise dans un ensemble de superficie plus important constituant une entité économique viable, comprenant des bâtiments d’exploitation, une maison d’habitation, du matériels et des DPB.


Ce dossier est lié aux dossiers d'acquisition AS 44 25 0167 01, AS 44 25 0168 01, AS 44 25 0174 01, sur les communes de PIERRIC (44), GUEMENE PENFAO (44), et SAINTE ANNE SUR VILAINE (35), et dossier d’intermédiation locative IL 44 25 0235 01 sur la commune de PIERRIC (44).


 

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Ille-et-Vilaine

Commune : SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZR . 0072 A, N P O 1 ha 10 a 00 ca
Total : 1 ha 10 a 00 ca

Département : Loire-Atlantique

Commune : GUEMENE-PENFAO

Classification d'urbanisme : Naturel (PLU), Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YK LE FIEF NOBLE 0117 N, A T O 46 a 10 ca
YK LE FIEF NOBLE 0118 N, A T O 14 a 00 ca
YK LE FIEF NOBLE 0226 N, A T O 1 ha 17 a 39 ca
Total : 1 ha 77 a 49 ca

Département : Loire-Atlantique

Commune : PIERRIC

Classification d'urbanisme : Naturel (PLU), Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE BOIS DES BIGUENAIS 0035 N, A P O 07 a 10 ca
ZE BOIS DES BIGUENAIS 0050 N, A P O 17 a 20 ca
ZE BOIS DES BIGUENAIS 0051 N, A P O 40 a 10 ca
ZE BOIS DES BIGUENAIS 0052 N, A P O 24 a 40 ca
ZE BOIS DES BIGUENAIS 0053 N, A P O 06 a 00 ca
ZE BOIS DES BIGUENAIS 0054 N, A P O 01 a 60 ca
ZE BOIS DES BIGUENAIS 0055 N, A P O 01 a 80 ca
ZE BOIS DES BIGUENAIS 0056 A N, A BT O 07 a 30 ca
ZE BOIS DES BIGUENAIS 0056 B N, A P O 20 a 50 ca
ZE BOIS DES BIGUENAIS 0056 C N, A P O 25 a 70 ca
ZE BOIS DES BIGUENAIS 0056 D N, A P O 32 a 60 ca
ZE DOMAINE DU MOULIN 0106 A N, A T O 39 a 05 ca
ZE DOMAINE DU MOULIN 0106 B N, A T O 1 ha 32 a 10 ca
Total : 3 ha 55 a 45 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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