Opération IL 49 25 0039 01

Cession sous forme locative d’un ensemble de parcelles agricoles faisant partie de l’exploitation agricole située au lieudit “La Grande Chesnaie” à 49520 CHATELAIS. La location est prévue avant le 31-12-2025. Les ventes et les intermédiations locatives situées sur les communes de CHATELAIS, BOUCHAMPS-LES-CRAON et L'HOTELLERIE-DE-FLEE sont liées et indissociables.

Situation locative : Libre

Eligibilité Bio : Oui. Les parcelles objets du présent dossier pour une superficie de 37ha 61a 91ca relèvent de l’agriculture biologique au sens de l’article L 641-13 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De ce fait, au titre de l’article L 142-5-1 du même code, elles seront cédées en priorité à un (ou des) candidat(s) s’engageant à poursuivre leur exploitation en agriculture biologique pour une durée minimale de 6 ans.

Zonage d'urbanisme : Les parcelles objet du dossier sont situées en ZONE ZnC du PLUi de la commune déléguée de CHATELAIS - SEGRE EN ANJOU BLEU (49).

Zonages environnementaux : Captage d'eau PRIORITAIRE
Captages > Périmètre Protection Eloignée - PPE
SRCE > Réservoirs de biodiversité
SRCE > Corridors bleus
Zone de Protection Aires Alim. Captage.

Les candidatures doivent être présentées par écrit, par courrier à l’adresse de la SAFER à ANGERS (à l’attention de M. ROUSSELET Nolwen 14 Avenue Jean Joxé CS 80646 49006 ANGERS 01) ou bien par courriel à l’adresse suivante : nolwen.rousselet@saferpaysdelaloire.fr

Les parcelles objets du présent dossier pour une superficie de 37ha 61a 91ca relèvent de l’agriculture biologique au sens de l’article L 641-13 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De ce fait, au titre de l’article L 142-5-1 du même code, elles seront cédées en priorité à un (ou des) candidat(s) s’engageant à poursuivre leur exploitation en agriculture biologique pour une durée minimale de 6 ans.