Opération IL 49 25 0015 01

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Biens à la location Nouveau

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 21/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : 14 Avenue Joxé - CS 80646 - 49006 ANGERS Cedex 01 - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer49@saferpaysdelaloire.fr
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Intermédiation Locative (IL)  Nouveau
Opération : IL 49 25 0015 01 Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 21/06/2025
Date de mise en ligne : 06/06/2025 08:00
Commentaires :

Cession sous forme locative d’un ensemble de parcelles agricoles faisant partie de l’exploitation agricole située au lieudit “La Grande Chesnaie” à 49520 CHATELAIS. La location est prévue avant le 31-12-2025. Les ventes et les intermédiations locatives situées sur les communes de CHATELAIS, BOUCHAMPS-LES-CRAON et L'HOTELLERIE-DE-FLEE sont liées et indissociables.


Situation locative : Libre

Eligibilité Bio : Oui. Les parcelles objets du présent dossier pour une superficie de 44ha 13a 42ca relèvent de l’agriculture biologique au sens de l’article L 641-13 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De ce fait, au titre de l’article L 142-5-1 du même code, elles seront cédées en priorité à un (ou des) candidat(s) s’engageant à poursuivre leur exploitation en agriculture biologique pour une durée minimale de 6 ans.

Zonage d'urbanisme : Les parcelles objet du dossier sont situées en ZONE ZnC du PLU de la commune de BOUCHAMPS-LES-CRAON (53) et ZONE Np de la commune déléguée de L'HOTELLERIE-DE-FLEE - SEGRE EN ANJOU BLEU (49).


Zonages environnementaux : Captage d'eau PRIORITAIRE
Captages > Périmètre Protection Eloignée - PPE
Pré-inventaires ZHumide 49 (0,5 à 1,5ha)
Pré-inventaires ZHumide 49 (<0,06ha)
Pré-inventaires ZHumide 49 (>1,5ha)
SRCE > Réservoirs de biodiversité
SRCE > Corridors bleus
Zone de Protection Aires Alim. Captage.


Les candidatures doivent être présentées par écrit, par courrier à l’adresse de la SAFER à ANGERS (à l’attention de M. ROUSSELET Nolwen 14 Avenue Jean Joxé CS 80646 49006 ANGERS 01) ou bien par courriel à l’adresse suivante : nolwen.rousselet@saferpaysdelaloire.fr

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

Les parcelles objets du présent dossier pour une superficie de 44ha 13a 42ca relèvent de l’agriculture biologique au sens de l’article L 641-13 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De ce fait, au titre de l’article L 142-5-1 du même code, elles seront cédées en priorité à un (ou des) candidat(s) s’engageant à poursuivre leur exploitation en agriculture biologique pour une durée minimale de 6 ans.

Département : Maine-et-Loire

Commune : SEGRE-EN-ANJOU BLEU

Classification d'urbanisme : Naturel (PLU), Richesses naturelles (POS), Zone agricole protégée
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
136C LE CORMIER DE LA GREF 0221 N, NC, ZAP T L 1 ha 95 a 50 ca
136C LA QUENILLE DE LA GREE 0222 N, NC, ZAP T L 3 ha 46 a 10 ca
136C LA PETITE PRAIRIE 0223 N, NC, ZAP P L 65 a 95 ca
136C LE PRE DE LA GREE 0426 N, NC, ZAP P L 1 ha 48 a 82 ca
158B PIECE DE LA SOUCHETIERE 0601 N, NC, ZAP P L 79 a 00 ca
158B PIECE DES CORMIERS 0602 N, NC, ZAP P L 1 ha 03 a 00 ca
158B PIECE DU MILIEU 0609 N, NC, ZAP P L 1 ha 67 a 10 ca
158B PIECE DES CHATAIGNIERS 0610 N, NC, ZAP P L 1 ha 10 a 00 ca
158B LE CLOTEAU 0622 N, NC, ZAP T L 96 a 80 ca
158B PIECE DE LA GREE 0623 N, NC, ZAP L L 06 a 00 ca
158B CROIX DE CHEVRE 0624 N, NC, ZAP P L 40 a 40 ca
158B LA CROIX DE CHEVRE 0626 N, NC, ZAP P L 82 a 30 ca
158B PIECE DE LA GREE 0627 N, NC, ZAP P L 1 ha 14 a 00 ca
158B L AVOINERIE 0628 N, NC, ZAP T L 2 ha 16 a 80 ca
158B GRANDE CROIX DE CHEVRE 0629 N, NC, ZAP T L 3 ha 52 a 30 ca
158B PETITE CROIX DE CHEVRE 0630 N, NC, ZAP T L 1 ha 19 a 70 ca
158B ALLEE DE LA GREE 0631 N, NC, ZAP T L 50 a 00 ca
158B PIECE DES CHATAIGNIERS 0784 N, NC, ZAP P L 10 a 67 ca
158B RUTTE DE COLIMASON 0785 N, NC, ZAP P L 16 a 12 ca
158B PRE DE LA SOUCHETIERE 0978 N, NC, ZAP P L 56 a 44 ca
Total : 23 ha 77 a 00 ca

Département : Mayenne

Commune : BOUCHAMPS-LES-CRAON

Classification d'urbanisme : Naturel (PLU), Richesses naturelles (POS), Zone agricole protégée
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK LA GALETIERE 0033 AJ N, NC, ZAP T L 6 ha 27 a 50 ca
ZK LA GALETIERE 0033 AK N, NC, ZAP T L 5 ha 92 a 67 ca
ZK LA GALETIERE 0033 B N, NC, ZAP P L 2 ha 00 a 53 ca
ZK LA THOMASSAIS 0035 A N, NC, ZAP T L 1 ha 70 a 15 ca
ZK LA THOMASSAIS 0035 BJ N, NC, ZAP P L 1 ha 60 a 90 ca
ZK LA THOMASSAIS 0035 BK N, NC, ZAP P L 1 ha 60 a 91 ca
ZK LA THOMASSAIS 0035 C N, NC, ZAP T L 1 ha 23 a 76 ca
Total : 20 ha 36 a 42 ca

* N, NC, ZAP = Naturel (PLU), Richesses naturelles (POS), Zone agricole protégée

** L = Landes, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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