Appels de candidatures

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Biens à la vente Nouveau

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 12/07/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
Biens à la vente  Nouveau
Opération : AS 44 25 0125 01 Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 12/07/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00
Commentaires :

Parcelle en Zone A du PLU

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

Toutes les parcelles relèvent de l’agriculture biologique au sens de l’article L 641-13 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De ce fait, au titre de l’article L 142-5-1 du même code, elles seront cédées en priorité à un (ou des) candidat(s) s’engageant à poursuivre leur exploitation en agriculture biologique pour une durée minimale de 6 ans.

Département : Loire-Atlantique

Commune : BOUSSAY

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZR LA COUARDE 0015 A T O 5 ha 40 a 50 ca
Total : 5 ha 40 a 50 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

Biens à la vente Nouveau

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 12/07/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
Biens à la vente  Nouveau
Opération : AS 44 25 0126 01 Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 12/07/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00
Commentaires :

Parcelle en Zone A du PLU

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

Toutes les parcelles relèvent de l’agriculture biologique au sens de l’article L 641-13 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De ce fait, au titre de l’article L 142-5-1 du même code, elles seront cédées en priorité à un (ou des) candidat(s) s’engageant à poursuivre leur exploitation en agriculture biologique pour une durée minimale de 6 ans.

Département : Loire-Atlantique

Commune : BOUSSAY

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZR LA COUARDE 0016 A T O 5 ha 34 a 30 ca
Total : 5 ha 34 a 30 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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