VENANSAULT

Biens à la vente

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de VENANSAULT

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 27/12/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : 21, boulevard Réaumur - 85013 LA ROCHE-SUR-YON Cedex - Tél. 02.43.83.48.10
Soit par mail à l'adresse : safer85@saferpaysdelaloire.fr

Biens à la vente Nouveau

Opération : AS 85 25 0167 01 Nouveau

Bâtiment : Bâtiments d'exploitation

Date limite de candidature : 27/12/2025

Date de mise en ligne : 12/12/2025

Commentaires :

Zone A du PLU

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

Les parcelles ZR 10, ZR 11 et ZR 12 pour une superficie de 1ha 17a 02ca relèvent de l’agriculture biologique au sens de l’article L 641-13 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De ce fait, au titre de l’article L 142-5-1 du même code, elles seront cédées en priorité à un (ou des) candidat(s) s’engageant à poursuivre leur exploitation en agriculture biologique pour une durée minimale de 6 ans.

Département : Vendée

Commune : VENANSAULT

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
ZR	LE CHAGNET	0010	J	A	T	L	09 a 98 ca
ZR	LE CHAGNET	0010	K	A	T	L	05 a 05 ca
ZR	LE CHAGNET	0010	L	A	P	L	39 a 29 ca
ZR	LE CHAGNET	0010	M	A	P	L	18 a 89 ca
ZR	LE CHAGNET	0011		A	P	L	38 a 71 ca
ZR	LE CHAGNET	0012		A	P	L	05 a 10 ca
Total : 1 ha 17 a 02 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.