NOTRE-DAME-DE-MONTS

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Biens à la location

Commune de NOTRE-DAME-DE-MONTS

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 15/11/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : 21, boulevard Réaumur - 85013 LA ROCHE-SUR-YON Cedex - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer85@saferpaysdelaloire.fr
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Intermédiation Locative (IL)
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Opération : IL 85 24 6248 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 15/11/2025
Date de mise en ligne : 27/10/2025
Commentaires :

Biens situés en zone A et N du PLU et divers enjeux environnementaux.


Propriété comprise dans un ensemble de superficie plus important constituant une entité économique viable, comprenant bâtiments d'exploitation et d’habitations.


Les ventes et les intermédiations locatives situées sur la commune de SAINT JEAN DE MONTS et NOTRE DAME DE MONTS sont liées.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

La production issue des parcelles mentionnées a été déclarée comme relevant pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

Département : Vendée

Commune : NOTRE-DAME-DE-MONTS

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LES GRANDES LOIRES 0410 A P L 1 ha 66 a 70 ca
C LA MAISON NEUVE 0413 A P L 11 a 80 ca
C LA MAISON NEUVE 0414 A T L 18 a 80 ca
C LA MAISON NEUVE 0415 A T L 1 ha 14 a 65 ca
C LA MAISON NEUVE 0418 A T L 41 a 20 ca
C LA MAISON NEUVE 0419 A T L 63 a 60 ca
C LA MAISON NEUVE 0420 A T L 54 a 90 ca
C LA MAISON NEUVE 0421 A T L 42 a 35 ca
C LA MAISON NEUVE 0970 A T L 16 a 30 ca
Total : 5 ha 30 a 30 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

v4.1.7