MONSIREIGNE

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Appels de candidatures

Commune de MONSIREIGNE

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 07/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : 21, boulevard Réaumur - 85013 LA ROCHE-SUR-YON Cedex - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer85@saferpaysdelaloire.fr
Biens à la vente
Opération : AP 85 25 0001 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 07/06/2025
Date de mise en ligne : 23/05/2025 08:00
Commentaires :

Zones A et N du PLU et divers enjeux environnementaux.


Recherche bailleur. Occupé partiellement jusqu'au 30/10/2025.


 

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Vendée

Commune : MONSIREIGNE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU), Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZM LES TROIS CHENES 0043 J A, N T O 5 ha 54 a 50 ca
ZM LES TROIS CHENES 0043 K A, N T O 5 ha 54 a 50 ca
ZN LE GRAND CLOU 0021 A A, N T L 2 ha 99 a 70 ca
ZN LE GRAND CLOU 0021 B A, N BT L 59 a 20 ca
ZN VOIRAULT 0023 N T L 2 ha 08 a 50 ca
ZN VOIRAULT 0024 N T L 99 a 70 ca
ZN VOIRAULT 0025 J A, N BP L 1 ha 40 a 00 ca
ZN VOIRAULT 0025 K A, N BF L 15 a 40 ca
ZN VOIRAULT 0220 N T L 32 a 65 ca
Total : 19 ha 64 a 15 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N = Naturel (PLU)

** BF = Futaies feuillues, BP = Peupleraies, BT = Taillis simple, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

v4.1.0