FOUGERE

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Biens à la vente

Commune de FOUGERE

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 04/01/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : 21, boulevard Réaumur - 85013 LA ROCHE-SUR-YON Cedex - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer85@saferpaysdelaloire.fr
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Biens à la vente
Opération : AS 85 24 6271 01
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Situation locative : Libre
Date limite de candidature : 04/01/2025
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00
Commentaires :

Les biens objets du présent appel de candidatures portent sur la cession de la totalité des parts sociales de la société LA METAIRIE, Groupement Foncier Agricole, ayant son siège social Les Bouchais, 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTE (Vendée), qui est propriétaire de l’ensemble du foncier désigné et plus généralement de tous les actifs et passifs liés à cette société.


Les cessions des parts sociales du GFA LA METAIRIE (AA 85 24 6270 01), du foncier et des bâtiments de l'EARL LA METAIRIE DES CERISIERS (AS 85 24 6271 01) et de l'indivision VINCENT (AS 85 24 6272 01) sont liées et indivisibles. Une candidature partielle ne sera admissible que si des solutions complémentaires peuvent être trouvées pour l'ensemble des biens objets du projet d'attribution.

Biens situés en :
Zone non constructible de la carte communale de la commune de FOUGERE
Zone A et N du PLU de la commune de LA CHAIZE LE VICOMTE
Zone A du PLU de la commune de ST MARTIN DES NOYERS
Et divers zonages environnementaux

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Vendée

Commune : FOUGERE

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LA METAIRIE DES CERISIERS 0179 CN S 10 a 96 ca
Total : 10 a 96 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 04/01/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : 21, boulevard Réaumur - 85013 LA ROCHE-SUR-YON Cedex - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer85@saferpaysdelaloire.fr
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Biens à la vente
Opération : AS 85 24 6272 01
Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble
Situation locative : Libre
Date limite de candidature : 04/01/2025
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00
Commentaires :

Les biens objets du présent appel de candidatures portent sur la cession de la totalité des parts sociales de la société LA METAIRIE, Groupement Foncier Agricole, ayant son siège social Les Bouchais, 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTE (Vendée), qui est propriétaire de l’ensemble du foncier désigné et plus généralement de tous les actifs et passifs liés à cette société.


Les cessions des parts sociales du GFA LA METAIRIE (AA 85 24 6270 01), du foncier et des bâtiments de l'EARL LA METAIRIE DES CERISIERS (AS 85 24 6271 01) et de l'indivision VINCENT (AS 85 24 6272 01) sont liées et indivisibles. Une candidature partielle ne sera admissible que si des solutions complémentaires peuvent être trouvées pour l'ensemble des biens objets du projet d'attribution.

Biens situés en :
Zone non constructible de la carte communale de la commune de FOUGERE
Zone A et N du PLU de la commune de LA CHAIZE LE VICOMTE
Zone A du PLU de la commune de ST MARTIN DES NOYERS
Et divers zonages environnementaux

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Vendée

Commune : FOUGERE

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LA METAIRIE DES CERISIERS 0128 CN P 05 a 90 ca
ZA LA METAIRIE DES CERISIERS 0129 CN T 12 a 70 ca
ZA LA METAIRIE DES CERISIERS 0179 CN S 10 a 96 ca
ZA 0001 LA METAIRIE DES CERISIERS 0180 J CN AG 20 a 59 ca
ZA 0001 LA METAIRIE DES CERISIERS 0180 K CN S 10 a 00 ca
ZA LA METAIRIE DES CERISIERS 0181 CN AG 01 a 82 ca
ZA LA METAIRIE DES CERISIERS 0182 CN AG 02 a 46 ca
Total : 64 a 43 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols, T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 04/01/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : 21, boulevard Réaumur - 85013 LA ROCHE-SUR-YON Cedex - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer85@saferpaysdelaloire.fr
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Biens à la vente
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AA 85 24 6270 01
Opération : AA 85 24 6270 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation locative : Libre
Date limite de candidature : 04/01/2025
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00
Commentaires :

Les biens objets du présent appel de candidatures portent sur la cession de la totalité des parts sociales de la société LA METAIRIE, Groupement Foncier Agricole, ayant son siège social Les Bouchais, 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTE (Vendée), qui est propriétaire de l’ensemble du foncier désigné et plus généralement de tous les actifs et passifs liés à cette société.


Les cessions des parts sociales du GFA LA METAIRIE (AA 85 24 6270 01), du foncier et des bâtiments de l'EARL LA METAIRIE DES CERISIERS (AS 85 24 6271 01) et de l'indivision VINCENT (AS 85 24 6272 01) sont liées et indivisibles. Une candidature partielle ne sera admissible que si des solutions complémentaires peuvent être trouvées pour l'ensemble des biens objets du projet d'attribution.

Biens situés en :
Zone non constructible de la carte communale de la commune de FOUGERE
Zone A et N du PLU de la commune de LA CHAIZE LE VICOMTE
Zone A du PLU de la commune de ST MARTIN DES NOYERS
Et divers zonages environnementaux

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Vendée

Commune : FOUGERE

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LE CHAMP DE L ERABLE 0010 A CN T 2 ha 66 a 00 ca
ZA LE CHAMP DE L ERABLE 0010 BJ CN E 26 a 00 ca
ZA LE CHAMP DE L ERABLE 0010 BK CN T 2 ha 66 a 90 ca
ZA LE CHAMP DE L ERABLE 0010 BL CN T 4 ha 37 a 80 ca
ZA LE CHAMP DE L ERABLE 0010 BM CN BF 70 a 00 ca
ZA LE COUVENT DES CERISIERS 0012 J CN T 2 ha 05 a 40 ca
ZA LE COUVENT DES CERISIERS 0012 K CN T 6 ha 16 a 20 ca
ZA LE COUVENT DES CERISIERS 0013 A CN T 5 ha 21 a 20 ca
ZA LE COUVENT DES CERISIERS 0013 B CN P 5 ha 00 a 50 ca
ZA LE COUVENT DES CERISIERS 0013 C CN T 2 ha 03 a 30 ca
ZA LE SENSIS 0025 CN T 1 ha 47 a 30 ca
ZA LE SENSIS 0026 CN T 54 a 60 ca
ZA LE SENSIS 0027 CN T 90 a 20 ca
ZA LES MURAILLES 0043 CN T 2 ha 76 a 40 ca
ZA LE PRE DES VERGNES 0051 J CN BF 47 a 50 ca
ZA LE PRE DES VERGNES 0051 K CN E 37 a 00 ca
ZA LE COUVENT DES CERISIERS 0066 CN P 35 a 30 ca
ZA LE COUVENT DES CERISIERS 0067 CN J 07 a 60 ca
ZA LES MURAILLES 0097 A CN P 44 a 50 ca
ZA LES MURAILLES 0097 B CN T 1 ha 66 a 80 ca
ZA LE BOIS BUREAU 0112 CN P 00 a 30 ca
ZA LE BOIS BUREAU 0113 CN P 23 a 61 ca
ZA LE CHAMP BUREAU 0115 CN T 03 a 60 ca
ZA LE CHAMP BUREAU 0116 CN T 2 ha 58 a 26 ca
ZA LE PRE DES VERGNES 0117 CN T 12 a 86 ca
ZA LA METAIRIE DES CERISIERS 0127 CN T 00 a 14 ca
ZA LA METAIRIE DES CERISIERS 0130 AJ CN P 1 ha 62 a 03 ca
ZA LA METAIRIE DES CERISIERS 0130 AK CN P 4 ha 86 a 07 ca
ZA LA METAIRIE DES CERISIERS 0130 B CN T 3 ha 65 a 30 ca
ZB LA CROISEE DES BOIS 0058 J CN T 1 ha 41 a 70 ca
ZB LA CROISEE DES BOIS 0058 K CN T 1 ha 41 a 70 ca
ZB LA CROISEE DES BOIS 0058 L CN T 1 ha 41 a 60 ca
Total : 57 ha 57 a 67 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BF = Futaies feuillues, E = Eaux, J = Jardins, P = Prés, T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

v4.0.13