DAMVIX

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Biens à la vente

Commune de DAMVIX

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 27/12/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : 21, boulevard Réaumur - 85013 LA ROCHE-SUR-YON Cedex - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer85@saferpaysdelaloire.fr
La liste des biens décrits ci-dessous à la vente et/ou à la location font partie d’une seule et même transmission d’exploitation
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Biens à la vente  Nouveau
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Opération : AP 85 24 6118 02 Nouveau
Bâtiment : Bâtiments d'habitation
Date limite de candidature : 27/12/2025
Date de mise en ligne : 12/12/2025
Commentaires :

Zone A du PLU de la commune de DAMVIX, et en zone non constructible et constructible de la carte communale de la commune de MAILLE et divers enjeux environnementaux.


Les ventes des biens situés sur les communes de DAMVIX et MAILLE sont liées.


 

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Vendée

Commune : DAMVIX

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB COMMUNAL DE LA PTE BERNEGO 0134 A T L 3 ha 59 a 48 ca
ZB COMMUNAL DE LA PTE BERNEGO 0135 A T L 1 ha 54 a 02 ca
Total : 5 ha 13 a 50 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

v4.1.7