Biens à la vente
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Commune de SAINT-MARTIN-DE-SANZAY
La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.
La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 13/09/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.
- Soit par courrier postal à l'adresse : La Futaie, 94 rue de Beaugé, CS 72119, 72021 LE MANS CEDEX 2
- Soit par mail à l'adresse : direction@saferpaysdelaloire.fr
Vente d’un ensemble de parcelles de terres agricoles sur les communes de Montreuil-Bellay et Antoigné.
Zonage Urbanisme : Les parcelles objet du dossier sont situées en zone A du PLU
Zonage Environnemental : Les parcelles objet du dossier sont situées en zone "Pré-inventaire Zones humides", SRCE Reservoirs de biodiversité, zone de protection de captage, Natura 2000, ENS.
Situation Locative : Libre
Les candidatures doivent être présentées par écrit, par courrier à l’adresse de la SAFER à ANGERS (à l’attention de Mme. DE GRAMONT Candice 14 Avenue Jean Joxé CS 80646 49006 ANGERS 01) ou bien par courriel à l’adresse suivante : candice.de.gramont@saferpaysdelaloire.fr.
Département : Deux-Sèvres
Commune : SAINT-MARTIN-DE-SANZAY
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | ***S/L | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ZH | les plantes | 0051 | A | T | # | 1 ha 25 a 40 ca | |||
| ZV | les saules | 0010 | A | T | # | 48 a 80 ca | |||
| Total : 1 ha 74 a 20 ca |