SAINT-AMAND-SUR-SEVRE

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Appels de candidatures

Commune de SAINT-AMAND-SUR-SEVRE

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 26/04/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : 21, boulevard Réaumur - 85013 LA ROCHE-SUR-YON Cedex - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer85@saferpaysdelaloire.fr
La liste des biens décrits ci-dessous à la vente et/ou à la location font partie d’une seule et même transmission d’exploitation
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Intermédiation Locative (IL)  Nouveau
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Opération : IL 85 25 0004 01 Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 26/04/2025
Date de mise en ligne : 11/04/2025 08:00
Commentaires :

Les ventes et les intermédiations locatives situées sur les communes de SEVREMONT (85) et de SAINT AMAND SUR SEVRE (79) sont liées.


Zones A et N du PLU sur SEVREMONT et zone N du PLU sur SAINT AMAND SUR SEVRE et divers zonages environnementaux.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Deux-Sèvres

Commune : SAINT-AMAND-SUR-SEVRE

Classification d'urbanisme : Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AZ ILE DE LA GUIERCHE 0146 N P L 2 ha 44 a 90 ca
AZ ILE DE LA GUIERCHE 0147 N P L 00 a 75 ca
AZ ILE DE LA GUIERCHE 0149 A N P L 06 a 55 ca
AZ ILE DE LA GUIERCHE 0150 N P L 93 a 80 ca
AZ ILE DE LA GUIERCHE 0151 N P L 98 a 30 ca
Total : 4 ha 44 a 30 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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