COURDEMANCHE

Biens à la vente

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de COURDEMANCHE

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 24/05/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : 94, rue de Beaugé - la Futaie - CS 72119 - 72021 LE MANS Cedex 2 - Tél. 02.43.83.48.10
Soit par mail à l'adresse : safer72@saferpaysdelaloire.fr

Biens à la vente

Opération : AS 72 25 0058 01

Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

Date limite de candidature : 24/05/2025

Date de mise en ligne : 09/05/2025 08:00

Commentaires :

Zonages d'urbanisme : Zone A et N du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) de la Communauté de Communes LOIR-LUCE-BERCE

Zonages environnementaux :

- Réservoirs de biodiversité SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) "Vallée de la VEUVE et ses affluents"

- Zone humide potentielle DREAL (Direction Régionale de l'Equipement, de l'Aménagement et du Logement)

Zonages réglementaires : aucun

Politiques publiques : aucune

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Sarthe

Commune : COURDEMANCHE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
ZV	LA COUR DE VAUX	0010		A, N	P	O	1 ha 24 a 00 ca
ZV	LA FROMANDIERE	0034	A	A, N	P	O	3 ha 03 a 13 ca
ZV	LA FROMANDIERE	0034	B	A, N	BS	L	8 ha 90 a 94 ca
ZV	LA FROMANDIERE	0034	CJ	A, N	T	O	2 ha 26 a 14 ca
ZV	LA FROMANDIERE	0034	CK	A, N	T	O	4 ha 52 a 28 ca
ZV	LA FROMANDIERE	0034	D	A, N	L	L	04 a 96 ca
ZV	LA FROMANDIERE	0034	E	A, N	E	L	06 a 54 ca
ZV	LA FROMANDIERE	0034	F	A, N	AB	L	23 a 79 ca
ZV	LA FROMANDIERE	0034	G	A, N	T	O	12 ha 08 a 50 ca
ZV	LA FROMANDIERE	0034	H	A, N	P	O	38 a 06 ca
ZV	LA FROMANDIERE	0034	I	A, N	T	O	1 ha 29 a 26 ca
ZV	LA FROMANDIERE	0034	Z	A, N	S	L	92 a 19 ca
ZY	LA PETITE BELLANGERIE	0025	A	A, N	T	O	5 ha 32 a 23 ca
ZY	LA PETITE BELLANGERIE	0025	B	A, N	BT	L	82 a 77 ca
Total : 41 ha 14 a 79 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** AB = Terrains à bâtir, BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple, E = Eaux, L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.