COURCEMONT

Appels de candidatures

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de COURCEMONT

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 09/08/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : 94, rue de Beaugé - la Futaie - CS 72119 - 72021 LE MANS Cedex 2 - Tél. 02.43.83.48.10
Soit par mail à l'adresse : safer72@saferpaysdelaloire.fr

Biens à la vente

Opération : AS 72 25 0015 01

Bâtiment : Aucun bâtiment

Date limite de candidature : 09/08/2025

Date de mise en ligne : 25/07/2025

Commentaires :

Zonage d'urbanisme : parcelles situées en zone agricole (A) du PLU pour COURCEMONT
Zonage environnemental : néant

avec bâtiment (hangar actuellement occupé)

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Sarthe

Commune : COURCEMONT

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
C	LA HOUSSAIE	0835		A	S	L	00 a 99 ca
C	LE CHAMP DE LA HOUSSAIE	0837	A	A	T	L	53 a 50 ca
C	LE CHAMP DE LA HOUSSAIE	0837	Z	A	S	L	02 a 55 ca
Total : 57 a 04 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.