VILLIERS-CHARLEMAGNE

Appels de candidatures

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de VILLIERS-CHARLEMAGNE

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 16/08/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : Parc Cérès - Bâtiment U19 - 21 rue Ferdinand Buisson - 53810 CHANGÉ - Tél. 02.43.83.48.10
Soit par mail à l'adresse : safer53@saferpaysdelaloire.fr

Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier (bien lié à d'autres biens)

Biens à la vente Nouveau

Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AS 53 25 0164 01

Opération : AS 53 25 0164 01 Nouveau

Bâtiment : Bâtiments d'exploitation

Date limite de candidature : 16/08/2025

Date de mise en ligne : 01/08/2025

Commentaires :

Classification urbanisme : Biens situés en zone A et N du PLUi de LAVAL AGGLO et Biens situés en zone A du PLUi DU PAYS DE MESLAY GREZ

Zonages environnementaux : Biens situés en pré-inventaires zone humide et en SRCE corridors verts

Ce dossier est lié à l’ensemble des opérations suivantes :

- AS 53 25 0196 01

- AS 53 25 0190 01

- XA 53 25 0164 01

- XA 53 250158 01

- AS 53 25 0157 01

- AS 53 25 0156 01

- IL 53 25 0089 01

Sur les communes de PARNE SUR ROC, ARQUENAY, MAISONCELLES DU MAINE, VILLIERS-CHARLEMAGNE, RUILLE FROIDS FOND, BOUERE,

LE BIGNON DU MAINE

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Mayenne

Commune : VILLIERS-CHARLEMAGNE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
C	LE VERGER	0478	A	T	L	41 a 80 ca
C	LA GRANDE PIECE DU VERGER	0481	A	T	L	76 a 80 ca
C	LA PETITE PIECE DU VERGER	0482	A	T	L	64 a 00 ca
C	LA PIECE DU MITAN	0483	A	T	L	1 ha 45 a 20 ca
C	LE PRE DE PUISIER	0484	A	T	L	76 a 40 ca
C	LE PRE DES ECHELETTES	0485	A	T	L	69 a 80 ca
C	LE CLOSEAU DU COUPAGE	0850	A	T	L	14 a 51 ca
C	L AIRE	0854	A	T	L	05 a 86 ca
C	LE CHEMIN	0956	A	T	L	05 a 59 ca
Total : 4 ha 99 a 96 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.