Appels de candidatures
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Commune de SACE
La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.
La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 08/08/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.
- Soit par courrier postal à l'adresse : Parc Cérès - Bâtiment U19 - 21 rue Ferdinand Buisson - 53810 CHANGÉ - Tél. 02.43.83.48.10
- Soit par mail à l'adresse : safer53@saferpaysdelaloire.fr
Classification urbanisme : Biens situés en zone A du PLUi de LAVAL AGGLO et en zone A du PLUi de MAYENNE COMMUNAUTE.
Zonage environnemental : Biens situés en pré-inventaires zone humide
Ce dossier est lié à l'ensemble des opérations suivantes :
AS 53 25 0146 01
AS 53 25 0147 01
IL 53 25 0039 01
IL 53 25 0040 01
IL 53 25 0042 01
IL 53 25 0086 01
Sur les communes de LOUVERNE, LA CHAPELLE ANTHENAISE et SACE
Département : Mayenne
Commune : SACE
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | ***S/L | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| C | LA CHATAIGNERAIE | 0652 | A, N | T | L | 42 a 86 ca | |||
| C | LE CHEMIN | 0782 | A, N | T | L | 10 a 08 ca | |||
| C | LE HUTEREAU | 0991 | A, N | T | L | 1 ha 27 a 99 ca | |||
| Total : 1 ha 80 a 93 ca |