MARTIGNE-SUR-MAYENNE

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Biens à la vente

Commune de MARTIGNE-SUR-MAYENNE

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 09/12/2024. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : Parc Cérès - Bâtiment U19 - 21 rue Ferdinand Buisson - 53810 CHANGÉ - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer53@saferpaysdelaloire.fr
Biens à la vente
Opération : AS 53 21 0328 01
Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble
Situation locative : Libre
Date limite de candidature : 09/12/2024
Date de mise en ligne : 22/11/2024 08:00
Commentaires :

Classification d'urbanisme : Biens situés en zone A et N du PLUI de la CC de MAYENNE COMMUNAUTE.


Zonage environnemental : Biens situés en pré-inventaires zones humides.


 


Propriété comprise dans un ensemble de superficie plus important constituant une entité économique viable, comprenant des bâtiments d'habitation et d'exploitation pour une surface totale de 8ha 45a 75ca environ.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Mayenne

Commune : MARTIGNE-SUR-MAYENNE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE GRAND MONTGENARD 0439 A J 13 a 50 ca
A LE CHEMIN 0881 A T 06 a 26 ca
A LE GRAND MONTGENARD 1163 J A P 59 a 79 ca
A LE GRAND MONTGENARD 1163 K A P 1 ha 55 a 10 ca
A LE GRAND MONTGENARD 1163 L A P 2 ha 28 a 20 ca
A LE GRAND MONTGENARD 1163 M A T 82 a 90 ca
A LE GRAND MONTGENARD 1163 N A T 1 ha 85 a 00 ca
A LE GRAND MONTGENARD 1163 O A VE 35 a 00 ca
A LE GRAND MONTGENARD 1163 P A S 80 a 00 ca
Total : 8 ha 45 a 75 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

v4.0.13