GESVRES

Biens à la vente

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de GESVRES

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 09/12/2024. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : Parc Cérès - Bâtiment U19 - 21 rue Ferdinand Buisson - 53810 CHANGÉ - Tél. 02.43.83.48.10
Soit par mail à l'adresse : safer53@saferpaysdelaloire.fr

Biens à la vente

Opération : AS 53 24 0051 01

Bâtiment : Aucun bâtiment

Situation locative : Loué sur toute la surface

Date limite de candidature : 09/12/2024

Date de mise en ligne : 22/11/2024 08:00

Commentaires :

Classification urbanisme : Biens situés en zone A du PLUi de la CC DU MONT DES AVALOIRS.

Zonages environnementaux : Biens situés en zone SRCE et Parcs naturels régionaux.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Mayenne

Commune : GESVRES

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	Surface
ZT	LA HESLOUINIERE	0000		A	T	2 ha 01 a 77 ca
ZT	LE PLESSIS	0043	J	A	T	1 ha 27 a 40 ca
ZT	LE PLESSIS	0043	K	A	T	11 a 40 ca
Total : 3 ha 40 a 57 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.