COSSE-LE-VIVIEN

Biens à la location

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de COSSE-LE-VIVIEN

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 08/08/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : Parc Cérès - Bâtiment U19 - 21 rue Ferdinand Buisson - 53810 CHANGÉ - Tél. 02.43.83.48.10
Soit par mail à l'adresse : safer53@saferpaysdelaloire.fr

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Intermédiation Locative (IL) Nouveau

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Opération : IL 53 25 0101 01 Nouveau

Bâtiment : Aucun bâtiment

Date limite de candidature : 08/08/2025

Date de mise en ligne : 25/07/2025

Commentaires :

Classification urbanisme : Biens situés en Zone A du PLU de COSSE LE VIVIEN et en ZNC de la CC de COSMES

Ce dossier est lié à l'ensemble des opérations suivantes :

AS 53 25 0166 01

IL 53 25 0101 01

IL 53 25 0108 01

IL 53 25 0115 01

Sur les communes de Cosmes , Cossé le Vivien et Athée

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Mayenne

Commune : COSSE-LE-VIVIEN

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
ZH	L EUCHE DU BAS	0021		CN	P	L	43 a 38 ca
ZK	TOUCHE GUILLET	0010		CN	T	L	69 a 94 ca
ZK	L'AUBINIERE	0016	J	CN	T	L	92 a 06 ca
ZK	L'AUBINIERE	0016	K	CN	T	L	10 a 95 ca
Total : 2 ha 16 a 33 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.