CONGRIER

Biens à la location

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de CONGRIER

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 21/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : Parc Cérès - Bâtiment U19 - 21 rue Ferdinand Buisson - 53810 CHANGÉ - Tél. 02.43.83.48.10
Soit par mail à l'adresse : safer53@saferpaysdelaloire.fr

Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier (bien lié à d'autres biens)

Intermédiation Locative (IL) Nouveau

Opération : IL 53 25 0046 01 Nouveau

Bâtiment : Aucun bâtiment

Date limite de candidature : 21/06/2025

Date de mise en ligne : 06/06/2025 08:00

Commentaires :

Cession sous forme locative d’un ensemble de parcelles agricoles faisant partie de l’exploitation agricole située au lieudit “Les Cateusseries” à 53800 CONGRIER d'un côté, et au lieudit : "L'Angevinière" à 49420 CHAZE-HENRY de l'autre. La location est prévue avant le 31-12-2025. Les intermédiations locatives situées sur les communes de CHAZE-HENRY (49) et CONGRIER (53) sont liées et indissociables.

Situation locative : Occupée mais libérable le jour de la signature de l'acte authentique.

Zonage d'urbanisme : Les parcelles objet du dossier sont situées en ZONE A du PLU de la commune de CONGRIER (53).

Zonages environnementaux : Captage d'eau PRIORITAIRE
Captages > Périmètre Protection Eloignée - PPE
Pré-inventaires ZHumide 53 (0,1 à 0,7 ha)
Zone de Protection Aires Alim. Captage.

Les candidatures doivent être présentées par écrit, par courrier à l’adresse de la SAFER à ANGERS (à l’attention de M. ROUSSELET Nolwen 14 Avenue Jean Joxé CS 80646 49006 ANGERS 01) ou bien par courriel à l’adresse suivante : nolwen.rousselet@saferpaysdelaloire.fr

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Mayenne

Commune : CONGRIER

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
ZX	LA CATEUSSERIE	0042		A	T	O	40 ha 64 a 00 ca
ZY	LA CATEUSSERIE	0008	A	A	P	O	1 ha 92 a 84 ca
ZY	LA CATEUSSERIE	0008	B	A	T	O	3 ha 96 a 09 ca
ZY	LA CATEUSSERIE	0008	C	A	P	O	1 ha 19 a 87 ca
ZY	LA CATEUSSERIE	0009	J	A	P	O	3 ha 46 a 80 ca
ZY	LA CATEUSSERIE	0009	K	A	P	O	2 ha 00 a 00 ca
Total : 53 ha 19 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.