LA CHAPELLE-AU-RIBOUL

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Appels de candidatures

Commune de LA CHAPELLE-AU-RIBOUL

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 08/08/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
Biens à la vente
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AA 53 23 0046 01
Opération : AA 53 23 0046 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 08/08/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025
Commentaires :

Classification urbanisme : Biens situés en zone A du PLUi de la Communauté de communes de Mayenne.


 


Zonages environnementaux : Biens situés en Pré-inventaires de zones humides et SRCE et SNIEFF de type 2

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Mayenne

Commune : LA CHAPELLE-AU-RIBOUL

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA DERTINIERE 0081 A P L 1 ha 31 a 83 ca
Total : 1 ha 31 a 83 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 08/08/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier (bien lié à d'autres biens)
Intermédiation Locative (IL)
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération IL 53 25 0096 01
Opération : IL 53 25 0096 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 08/08/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025
Commentaires :

Classification urbanisme : Biens situés en zone A et N du PLUi DE MAYENNE COMMUNAUTE


Zonages environnementaux :  Biens situés en pré inventaires zonnes humides et en réserve de biodiversité et corridors verts SRCE


Ce dossier est lié à l'ensemble des opérations suivantes : 


AS 53 25 0159 01


IL 53 25 0096 01


IL 53 25 0094 01


 


Sur les communes de HARDANGES et de LA CHAPELLE AU RIBOUL.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Mayenne

Commune : LA CHAPELLE-AU-RIBOUL

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Agricole (PLU), Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE CHEMIN 0361 A T L 03 a 43 ca
B LE CHAMP RONCU 0362 A T L 1 ha 56 a 62 ca
B LE CHAMP HAUT 0917 A T L 03 a 60 ca
B LE CHAMP RONCU 0922 A T L 1 ha 32 a 30 ca
C LE GRAND FRESNEAU 0030 A T L 1 ha 79 a 98 ca
C LE PRE DE LA PAPINIERE 0435 A P L 56 a 50 ca
C LA LONGUERAIE 0436 A T L 44 a 75 ca
C LE PRE DU POMMIER ROUGE 0441 A P L 1 ha 20 a 53 ca
C LE POMMIER ROUGE 0442 A P L 94 a 83 ca
C LE PRE DES LANDES 0444 A, N P L 21 a 87 ca
C LE FRICHE 0494 A P L 2 ha 47 a 51 ca
C LE FRICHE 0495 A P L 1 ha 52 a 74 ca
Total : 12 ha 14 a 66 ca

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

v4.1.4