CHAILLAND

Biens à la vente

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de CHAILLAND

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 09/12/2024. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : Parc Cérès - Bâtiment U19 - 21 rue Ferdinand Buisson - 53810 CHANGÉ - Tél. 02.43.83.48.10
Soit par mail à l'adresse : safer53@saferpaysdelaloire.fr

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Biens à la vente

Opération : AS 53 24 0243 01

Bâtiment :

Situation locative : Libre

Date limite de candidature : 09/12/2024

Date de mise en ligne : 22/11/2024 08:00

Commentaires :

Classification d'urbanisme : Biens situés en zone A et N du PLUI de la CC de l'ERNEE.

Zonages environnementaux : Biens situés en zone Pré-inventaires zones humides pour partie.

Ce dossier est lié à une intermédiation locative (IL 53 24 0184 01) sur la commune de Chailland.

Propriété comprise dans un ensemble de superficie plus important constituant une entité économique viable, comprenant des bâtiments d'exploitation pour une surface totale de 43ha 34a 26ca.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Mayenne

Commune : CHAILLAND

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	Surface
AM	0009 L HIRONDELLE	0012	J	A, N	P	1 ha 19 a 50 ca
AM	0009 L HIRONDELLE	0012	K	A, N	S	27 a 00 ca
AM	L HIRONDELLE	0013		A, N	T	3 ha 88 a 40 ca
AM	L HIRONDELLE	0150		A, N	P	16 ha 26 a 93 ca
AM	L HIRONDELLE	0157		A, N	S	04 a 40 ca
AM	L HIRONDELLE	0173		A, N	P	1 ha 76 a 97 ca
AM	L HIRONDELLE	0191		A, N	P	06 a 25 ca
AM	L HIRONDELLE	0192		A, N	S	11 a 94 ca
AM	L HIRONDELLE	0195		A, N	P	01 a 98 ca
AM	L HIRONDELLE	0197		A, N	S	21 a 31 ca
AM	0007 L HIRONDELLE	0214	J	A, N	P	33 a 37 ca
AM	0007 L HIRONDELLE	0214	K	A, N	S	39 a 71 ca
Total : 24 ha 57 a 76 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.