BALLOTS

Biens à la vente

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de BALLOTS

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 16/12/2024. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : Parc Cérès - Bâtiment U19 - 21 rue Ferdinand Buisson - 53810 CHANGÉ - Tél. 02.43.83.48.10
Soit par mail à l'adresse : safer53@saferpaysdelaloire.fr

Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier (bien lié à d'autres biens)

Biens à la vente Nouveau

Opération : AS 53 24 0281 01 Nouveau

Bâtiment : Aucun bâtiment

Situation locative : Libre

Date limite de candidature : 16/12/2024

Date de mise en ligne : 29/11/2024 08:00

Commentaires :

Classification urbanisme : Biens situés en zones A et N du PLU de BALLOTS et de MERAL.

Zonage environnemental : Biens situés en zone de captage d'eau PRIORITAIRE.

Ce dossier est lié aux intermédiations locatives n° IL 53 24 0176 01 et IL 53 24 0177 01 sur les communes de BALLOTS et MERAL.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Mayenne

Commune : BALLOTS

Classification d'urbanisme : Naturel (PLU), Agricole (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	Surface
ZO	LE BOIS GIRET	0017	A	N, A	T	33 a 88 ca
ZO	LE BOIS GIRET	0017	B	N, A	T	1 ha 76 a 12 ca
Total : 2 ha 10 a 00 ca

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.