LYS-HAUT-LAYON

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Appels de candidatures

Commune de LYS-HAUT-LAYON

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 14/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : 14 Avenue Joxé - CS 80646 - 49006 ANGERS Cedex 01 - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer49@saferpaysdelaloire.fr
Biens à la vente
Opération : AA 49 09 0356 02
Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble
Date limite de candidature : 14/06/2025
Date de mise en ligne : 30/05/2025 08:00
Commentaires :


Déstockage d'un stock acquis dans le cadre d'une convention avec le département du Maine et Loire, parcelles de terres de près et de vignes avec bâtiments.


Situation locative : Bien libre.


Zonage d'urbanisme : Les parcelles objet du dossier sont situées en zone A, Ah, Av et N du PLU, en zone INAO, et en zone de pré-inventaire de zone humide

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Maine-et-Loire

Commune : LYS-HAUT-LAYON

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE BAS VILLAGE 0240 A A P L 80 a 20 ca
B LE BAS VILLAGE 0240 Z A S L 07 a 65 ca
B LE BAS VILLAGE 0241 A S L 23 a 45 ca
B LE BAS VILLAGE 0242 A S L 08 a 00 ca
B LE BAS VILLAGE 0245 A T L 28 a 00 ca
B LES BAS PRES 0999 N P L 46 a 00 ca
B LES BAS PRES 1000 N P L 40 a 00 ca
B LE PETIT COTEAU 1007 N T L 88 a 25 ca
B CHAMP DU MOULIN 1015 A T L 34 a 57 ca
B CHAMP DU MOULIN 1016 A T L 47 a 05 ca
B LA POMMERAIE 1028 A P L 41 a 50 ca
B CHAMP DE LA PIERRE 1029 A T L 82 a 00 ca
B LES MAIGRAGES 1052 A AO L 69 a 20 ca
B LES MAIGRAGES 1058 A AO L 75 a 00 ca
B LES MAIGRAGES 1060 A AO L 60 a 80 ca
B LE CLOS DE TREMOUSSEAU 1061 A T L 04 a 45 ca
B LA GAILLARDERIE 1138 N T L 1 ha 95 a 00 ca
B LE GRAND CHEMIN 1139 A S L 10 a 90 ca
B LE GRAND CHEMIN 1140 A S L 16 a 80 ca
B LE GRAND CHEMIN 1141 A E L 03 a 60 ca
B LA PROVANDERIE 1142 N BT L 2 ha 47 a 50 ca
B LA PROVANDERIE 1143 A T L 1 ha 70 a 70 ca
B LA PROVANDERIE 1144 A T L 3 ha 15 a 00 ca
B LA CROIX DE BOIS 1249 A AO L 00 a 90 ca
B LA CROIX DE BOIS 1251 J A AO L 04 a 00 ca
B LA CROIX DE BOIS 1251 K A LP L 02 a 30 ca
B CHAMP DU MOULIN 1475 A T L 2 ha 65 a 35 ca
D LES CHAUVINS 0322 A T L 2 ha 34 a 90 ca
Total : 22 ha 03 a 07 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** AO = Vignes AOC, BT = Taillis simple, E = Eaux, LP = Landes productives (SAU), P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 21/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : 14 Avenue Joxé - CS 80646 - 49006 ANGERS Cedex 01 - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer49@saferpaysdelaloire.fr
Biens à la vente  Nouveau
Opération : AZ 49 10 0109 01 Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 21/06/2025
Date de mise en ligne : 06/06/2025 08:00
Commentaires :


Situation locative: Libre    


Zonage urbanisme :  Zone A PLUi


Existence de zonages environnementaux: néant


 

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Maine-et-Loire

Commune : LYS-HAUT-LAYON

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
286ZN 0006 A T L 21 a 41 ca
Total : 21 a 41 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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