TREMENTINES

Appels de candidatures

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de TREMENTINES

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 07/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : 14 Avenue Joxé - CS 80646 - 49006 ANGERS Cedex 01 - Tél. 02.43.83.48.10
Soit par mail à l'adresse : safer49@saferpaysdelaloire.fr

Biens à la vente

Opération : AS 49 25 0066 01

Bâtiment : Aucun bâtiment

Date limite de candidature : 07/06/2025

Date de mise en ligne : 23/05/2025 08:00

Commentaires :

Vente d’un ensemble de parcelles agricoles occupé par bail rural d’une surface de 7ha 23a environ situé sur la commune de TREMENTINES

Situation locative : Les parcelles sont louées par Bail rural depuis le 1er janvier 2024..

Zonage Urbanisme : « Les parcelles objet du dossier sont situées en zone A du PLU de commune de TREMENTINES

Zonage Environnemental :Néant

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Maine-et-Loire

Commune : TREMENTINES

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
ZS	L OUCHE DE GAROTIN	0005	A	T	O	81 a 84 ca
ZS	LES CROIX BLANCHES	0022	A	T	O	6 ha 41 a 75 ca
Total : 7 ha 23 a 59 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.