SCEAUX-D'ANJOU

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Appels de candidatures

Commune de SCEAUX-D'ANJOU

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.


La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 21/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : 14 Avenue Joxé - CS 80646 - 49006 ANGERS Cedex 01 - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer49@saferpaysdelaloire.fr
Biens à la vente  Nouveau
Opération : AS 49 25 0065 01 Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 21/06/2025
Date de mise en ligne : 06/06/2025 08:00
Commentaires :

Cession sous forme d’une vente d’un ensemble de parcelles agricoles en nature de pré faisant partie de l’exploitation agricole située au lieudit “La Minaudière” à 49460 SOULAIRE-ET-BOURG. 


Situation locative : Libre le jour de la signature de l'acte authentique.

Eligibilité Bio
Les parcelles Section A n°0562 / 0563 / 0564 / 0568 / 0918 et Section B n°0016 / 0018 / 0019 / 0020 / 0021 pour une superficie totale de 7ha 47a 07ca relèvent de l’agriculture biologique au sens de l’article L 641-13 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De ce fait, au titre de l’article L 142-5-1 du même code, elles seront cédées en priorité à un (ou des) candidat(s) s’engageant à poursuivre leur exploitation en agriculture biologique pour une durée minimale de 6 ans.


Zonage d'urbanisme : Les parcelles objet du dossier sont situées en ZONE Np du PLU de la commune de SCEAUX D'ANJOU (49).


Zonages environnementaux : Pré-inventaires ZHumide 49 (> 1,5ha)
SRCE > Reservoirs de biodiversité.



Les candidatures doivent être présentées par écrit, par courrier à l’adresse de la SAFER à ANGERS (à l’attention de M. ROUSSELET Nolwen 14 Avenue Jean Joxé CS 80646 49006 ANGERS 01) ou bien par courriel à l’adresse suivante : nolwen.rousselet@saferpaysdelaloire.fr

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

Les parcelles Section A n°0562 / 0563 / 0564 / 0568 / 0918 et Section B n°0016 / 0018 / 0019 / 0020 / 0021 pour une superficie totale de 7ha 47a 07ca relèvent de l’agriculture biologique au sens de l’article L 641-13 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De ce fait, au titre de l’article L 142-5-1 du même code, elles seront cédées en priorité à un (ou des) candidat(s) s’engageant à poursuivre leur exploitation en agriculture biologique pour une durée minimale de 6 ans.

Département : Maine-et-Loire

Commune : SCEAUX-D'ANJOU

Classification d'urbanisme : Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE SAINFOIN DE CHANTELOUP 0562 N P L 14 a 30 ca
A LE SAINFOIN DE CHANTELOUP 0563 N P L 36 a 30 ca
A LES PEYAS 0564 N T L 92 a 53 ca
A LE PLEINGEVEAU 0568 N T L 1 ha 64 a 70 ca
A LA VIGNE 0918 N T L 03 a 82 ca
B LA REINIERE 0016 N T L 39 a 50 ca
B LES RAIRIES 0018 N T L 72 a 00 ca
B LES RAIRIES 0019 N T L 71 a 00 ca
B SAINT NICOLAS LE PINEAU 0020 N T L 1 ha 35 a 60 ca
B PETIT NICOLAS LE PINEAU 0021 N T L 1 ha 17 a 32 ca
Total : 7 ha 47 a 07 ca
v4.1.0