SCEAUX-D'ANJOU

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Appels de candidatures

Commune de SCEAUX-D'ANJOU

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 16/08/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : 14 Avenue Joxé - CS 80646 - 49006 ANGERS Cedex 01 - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer49@saferpaysdelaloire.fr
Biens à la vente  Nouveau
Opération : AS 49 25 0159 01 Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 16/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025
Commentaires :

Cession sous forme d’une vente d’un ensemble parcellaire situé au lieudit « La Sablonnière » à SCEAUX D'ANJOU (49).


Situation locative : Occupée sur toute la surface.


Zonage d'urbanisme : Les parcelles objet du dossier sont situées en ZONE A du PLU de la commune de Sceaux d'Anjou (49).


Zonages environnementaux : Captages > Périmètre de Protection Eloignée - PPE
Pré-inventaires ZHumide 49 (0,5 à 1,5ha)
SRCE > Reservoirs de biodiversité.

Les candidatures doivent être présentées par écrit, par courrier à l’adresse de la SAFER à ANGERS (à l’attention de M. ROUSSELET Nolwen 14 Avenue Jean Joxé CS 80646 49006 ANGERS 01) ou bien par courriel à l’adresse suivante : nolwen.rousselet@saferpaysdelaloire.fr

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Maine-et-Loire

Commune : SCEAUX-D'ANJOU

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A PIECE BASSE 0009 A T O 67 a 50 ca
A PIECE BASSE 0010 A T O 66 a 60 ca
Total : 1 ha 34 a 10 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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