SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU

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Biens à la vente

Commune de SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 12/04/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : 14 Avenue Joxé - CS 80646 - 49006 ANGERS Cedex 01 - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer49@saferpaysdelaloire.fr
Biens à la vente  Nouveau
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Opération : AS 49 25 0062 01 Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 12/04/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00
Commentaires :

Cession amiable d'un ensemble de parcelles en nature de terres, prés, eaux et taillis.


Zonage d'urbanisme :
Les parcelles sont situées en zone A et N du PLU des communes de SAINT-LEGER-DE-LINIERE, SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU et de VERRIERES-EN-ANJOU.
Zonage environnemental : Existence de zonages environnementaux réglementaires, pré-inventaire Zone Humide et SRCE reservoirs de biodiversité

Le vendeur n'a pas déclaré aux services de la SAFER l'existence d'une servitude ni une réserve.


Occupé sur une partie de la surface

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Maine-et-Loire

Commune : SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LA MORELLERIE 0017 A P L 63 a 85 ca
Total : 63 a 85 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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