LES PONTS-DE-CE

Biens à la vente

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de LES PONTS-DE-CE

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 14/02/2026. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : 14 Avenue Joxé - CS 80646 - 49006 ANGERS Cedex 01 - Tél. 02.43.83.48.10
Soit par mail à l'adresse : safer49@saferpaysdelaloire.fr

Biens à la vente

Opération : AS 49 26 0019 01

Bâtiment : Aucun bâtiment

Date limite de candidature : 14/02/2026

Date de mise en ligne : 30/01/2026

Commentaires :

Vente d'un îlot parcellaire d'environ 4ha en nature de terre localisé sur la commune des PONTS-DE-CE avec la présence de deux réserves d'eau, localisées sur les parcelles AB 0702 et 0783. Ces parcelles sont exploitées en culture de végétal spécialisé en agriculture biologique pour partie et en conversion biologique pour l'autre partie.

Zonage d'urbanisme : zone Ah du PLUi d'ANGERS LOIRE METROPOLE
Zonage environnemental : Pré-inventaires zone humide
Réserves et servitudes : le VENDEUR déclare aux services de la SAFER l'existence d'une servitude de passage au profit d'Angers Loire Métropole, située à la limite de l'Authion, au sud des parcelles localisées sur la commune des Ponts-de-Cé, n°783 - 692 - 694.
Situation locative : Occupé

Les candidatures doivent être présentées par écrit, par courrier à l’adresse de la SAFER à ANGERS (à l’attention de Mme. COLON Alice 14 Avenue Jean Joxé CS 80646 49006 ANGERS 01) ou bien par courriel à l’adresse suivante : alice.colon@saferpaysdelaloire.fr.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

Les parcelles AB 0199 - 0457 - 0663 - 0664 - 0665 - 0666 - 0702 - 0704 - 0706 - 0784 pour une superficie de 2ha 39a 52ca relèvent de l’agriculture biologique au sens de l’article L 641-13 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De ce fait, au titre de l’article L 142-5-1 du même code, elles seront cédées en priorité à un (ou des) candidat(s) s’engageant à poursuivre leur exploitation en agriculture biologique pour une durée minimale de 6 ans.

Département : Maine-et-Loire

Commune : LES PONTS-DE-CE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AB	LE PIN	0199	A	T	O	35 a 60 ca
AB	LE PIN	0204	A	T	O	45 a 70 ca
AB	LE PIN	0457	A	T	O	02 a 64 ca
AB	LE PIN	0663	A	T	O	02 a 63 ca
AB	LE PIN	0664	A	T	O	30 a 27 ca
AB	LE PIN	0665	A	T	O	01 a 00 ca
AB	LE PIN	0666	A	T	O	04 a 69 ca
AB	LE PIN	0692	A	T	O	16 a 05 ca
AB	LE PIN	0694	A	T	O	45 a 98 ca
AB	LE PIN	0702	A	T	O	76 a 33 ca
AB	LE PIN	0704	A	T	O	22 a 09 ca
AB	LE PIN	0706	A	T	O	36 a 70 ca
AB	LE PIN	0783	A	T	O	53 a 08 ca
AB	LE PIN	0784	A	T	O	27 a 57 ca
Total : 4 ha 00 a 33 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.