Appels de candidatures
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Commune de MONTREUIL-BELLAY
La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.
La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 21/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.
- Soit par courrier postal à l'adresse : 14 Avenue Joxé - CS 80646 - 49006 ANGERS Cedex 01 - Tél. 02.43.83.48.10
- Soit par mail à l'adresse : safer49@saferpaysdelaloire.fr
Vente d’une parcelle en nature cadastrale de terre.
Situation locative : libre le jour de la signature de l'acte
Zonage Urbanisme : la parcelle objet du dossier est située en zone A du PLU de MONTREUIL - BELLAY.
Zonage Environnemental : la parcelle objet du dossier est située en zone ENS (Espace Naturel Sensible) SRCE (réservoirs de biodiversité et corridors bleus) avec la présence de monuments historiques.
Département : Maine-et-Loire
Commune : MONTREUIL-BELLAY
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | ***S/L | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| YO | LES CHENEVRAUX | 0079 | A | T | L | 01 a 00 ca | |||
| YO | LES CHENEVRAUX | 0080 | A | T | L | 05 a 32 ca | |||
| YO | LES CHENEVRAUX | 0081 | A | T | L | 02 a 67 ca | |||
| Total : 08 a 99 ca |