Biens à la vente
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Commune de LE MAY-SUR-EVRE
La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.
La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 14/12/2024. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.
- Soit par courrier postal à l'adresse : 14 Avenue Joxé - CS 80646 - 49006 ANGERS Cedex 01 - Tél. 02.43.83.48.10
- Soit par mail à l'adresse : safer49@saferpaysdelaloire.fr
Transmission de terres agricoles exploitées en Agriculture Biologique situées au lieudit la Mongellière au MAY SUR EVRE.
Zonage Urbanisme: Les parcelles objet du dossier sont situées en zone A et N du PLU.
Zonage Environnemental : Les parcelles objet du dossier sont situées en zone de Pré-Humide
Les parcelles objet du dossier pour une superficie de 12 ha 56 a 26 ca relèvent de l’agriculture biologique au sens de l’article L 641-13 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De ce fait, au titre de l’article L 142-5-1 du même code, elles seront cédées en priorité à un (ou des) candidat(s) s’engageant à poursuivre leur exploitation en agriculture biologique pour une durée minimale de 6 ans.
Les parcelles objet du dossier pour une superficie de 12 ha 56 a 26 ca relèvent de l’agriculture biologique au sens de l’article L 641-13 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De ce fait, au titre de l’article L 142-5-1 du même code, elles seront cédées en priorité à un (ou des) candidat(s) s’engageant à poursuivre leur exploitation en agriculture biologique pour une durée minimale de 6 ans.
Département : Maine-et-Loire
Commune : LE MAY-SUR-EVRE
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| B | LA CONTREE | 0014 | A | T | 1 ha 80 a 86 ca | |||
| B | LA MONGELLIERE | 0147 | A | T | 3 ha 45 a 40 ca | |||
| B | LA MONGELLIERE | 0148 | A | T | 3 ha 13 a 00 ca | |||
| B | LA MONGELLIERE | 0149 | A | T | 4 ha 04 a 60 ca | |||
| B | LA MONGELLIERE | 0150 | A | T | 12 a 40 ca | |||
| Total : 12 ha 56 a 26 ca |