ECUILLE

Appels de candidatures

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de ECUILLE

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 09/08/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : 14 Avenue Joxé - CS 80646 - 49006 ANGERS Cedex 01 - Tél. 02.43.83.48.10
Soit par mail à l'adresse : safer49@saferpaysdelaloire.fr

Biens à la vente

Opération : AP 49 25 0068 01

Bâtiment : Aucun bâtiment

Date limite de candidature : 09/08/2025

Date de mise en ligne : 25/07/2025

Commentaires :

Publicité qui annule et remplace la précédente : rétrocession d'un ensemble parcellaire d'environ 8ha, exploité en Agriculture Biologique jusqu'au 01/05/2025. Les parcelles relèvent de l’agriculture biologique au sens de l’article L 641-13 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De ce fait, au titre de l’article L 142-5-1 du même code, elles seront cédées en priorité à un (ou des) candidat(s) s’engageant à poursuivre leur exploitation en agriculture biologique pour une durée minimale de 6 ans.

Situation locative : libre le 01/05/2025.

Zonage Urbanisme : les parcelles objet du dossier sont situées en zone A du PLUi d’ANGERS LOIRE METROPOLE

Zonage Environnemental : les parcelles objet du dossier sont situées en zone pré-inventaires ZHumide et SRCE Réservoirs de biodiversité.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

Les parcelles pour une superficie de relèvent de l’agriculture biologique au sens de l’article L 641-13 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De ce fait, au titre de l’article L 142-5-1 du même code, elles seront cédées en priorité à un (ou des) candidat(s) s’engageant à poursuivre leur exploitation en agriculture biologique pour une durée minimale de 6 ans.

Département : Maine-et-Loire

Commune : ECUILLE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
C	GRANDE VIGNE	0270	A	T	O	1 ha 04 a 30 ca
C	GRANDE VIGNE	0271	A	T	O	1 ha 01 a 32 ca
C	PIECE DES NOIRIES	0280	A	T	O	67 a 64 ca
C	PIECE DU MILIEU	0281	A	T	O	68 a 00 ca
C	PIECE DU PANACHE	0282	A	T	O	52 a 95 ca
C	PIECE DU SABLE	0285	A	T	O	10 a 45 ca
C	PETIT CLOTEAU	0286	A	T	O	13 a 00 ca
C	LES RIMBAUDIERES	0287	A	T	O	18 a 70 ca
C	LES RIMBAUDIERES	0288	A	T	O	50 a 00 ca
C	LES RIMBAUDIERES	0289	A	T	O	28 a 15 ca
C	CHAMP DE LA PREE	0290	A	T	O	22 a 15 ca
C	LES RIMBAUDIERES	0296	A	P	O	40 a 22 ca
C	LE PATIS	0298	A	T	O	66 a 00 ca
C	PIECE DU BOIS	0300	A	T	O	68 a 00 ca
C	LES RIMBAUDIERES	0500	A	T	L	17 a 96 ca
Total : 7 ha 28 a 84 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.