LES HAUTS-D'ANJOU

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Appels de candidatures

Commune de LES HAUTS-D'ANJOU

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 21/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : 14 Avenue Joxé - CS 80646 - 49006 ANGERS Cedex 01 - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer49@saferpaysdelaloire.fr
Biens à la vente  Nouveau
Opération : AS 49 25 0080 01 Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 21/06/2025
Date de mise en ligne : 06/06/2025 08:00
Commentaires :

Cession sous forme d’une vente d’un ensemble parcellaire situé au lieudit “La Barossière” à Marigné (49) LES HAUTS D'ANJOU. 


Situation locative : Occupée sur toute la surface.


Zonage d'urbanisme : Les parcelles objet du dossier sont situées en ZONE A et Np du PLU de la commune déléguée de MARIGNE (49), nouvelle commune des HAUTS D'ANJOU.


Zonages environnementaux : Captages > Périmètre de Protection Eloignée - PPE
Pré-inventaires ZHumide 49 (0,06 à 0,2ha)
Pré-inventaires ZHumide 49 (0,2 à 0,5ha)
Pré-inventaires ZHumide 49 (<0,06ha).

Les candidatures doivent être présentées par écrit, par courrier à l’adresse de la SAFER à ANGERS (à l’attention de M. ROUSSELET Nolwen 14 Avenue Jean Joxé CS 80646 49006 ANGERS 01) ou bien par courriel à l’adresse suivante : nolwen.rousselet@saferpaysdelaloire.fr

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Maine-et-Loire

Commune : LES HAUTS-D'ANJOU

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
189B LE BOIS (MARIGNE) 0249 A, N T O 09 a 70 ca
189B LA COULEE (MARIGNE) 0250 A, N P O 35 a 00 ca
189B LE BOIS (MARIGNE) 0251 A, N P O 1 ha 03 a 00 ca
189B LE FAUX 0262 A, N T O 1 ha 34 a 00 ca
189B LA GREE (MARIGNE) 0264 A, N T O 1 ha 74 a 36 ca
189B LA GREE (MARIGNE) 0265 A, N S O 00 a 80 ca
189B LA GREE (MARIGNE) 0266 A, N T O 1 ha 01 a 39 ca
189B LA FONTAINE (MARIGNE) 0267 A, N T O 65 a 13 ca
189B PETITE LANDE (MARIGNE) 0318 A, N T O 59 a 00 ca
189B LE GRAND PRE (MARIGNE) 0335 A, N T O 1 ha 14 a 00 ca
189B PIECE DU BAS (MARIGNE) 0345 A, N T O 72 a 62 ca
189B PIECE DU MILIEU (MARIGNE) 0346 A, N T O 1 ha 71 a 17 ca
189B LA GRANDE PIECE (MARIGNE) 0347 A, N T O 1 ha 54 a 62 ca
189B LA GRANDE LANDE (MARIGNE) 0348 A, N T O 1 ha 14 a 78 ca
189B BOIS DE LA GRAVIERE 0357 A, N T O 71 a 84 ca
189B PIECE DU BOIS (MARIGNE) 0358 A, N T O 78 a 26 ca
189C LA CHARBONNERIE 0441 A, N P O 2 ha 77 a 28 ca
189C LE JOURNAL (MARIGNE) 0467 A, N P O 4 ha 77 a 30 ca
189C LA LANDE (MARIGNE) 0473 A, N P O 94 a 10 ca
189C PIECE DU BOIS (MARIGNE) 0474 A, N P O 1 ha 21 a 45 ca
189C LA PETITE LANDE (MARIGNE) 0492 A, N P O 76 a 00 ca
189C LA PETITE LANDE (MARIGNE) 0493 A, N P O 75 a 00 ca
189C LA GRANDE LANDE (MARIGNE) 0494 A, N P O 1 ha 04 a 00 ca
Total : 26 ha 84 a 80 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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