Biens à la vente
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Commune de TREILLIERES
La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.
La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 24/05/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.
- Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
- Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr
La SAFER PAYS DE LA LOIRE porte à la connaissance du public qu’elle envisage d’attribuer les biens suivants :
Les biens objets du présent appel de candidatures portent : sur la cession de la totalité des parts sociales de la société SCEA VERGERS DE TREILLIERES, Société Civile d’Exploitation Agricole, ayant son siège au lieudit « Le Verger » - 30 Impasse de la Pommeraie - 44119 TREILLIERES, étant titulaire de 23 ha 06 a 71 ca de foncier en location par bail rural, de 1 ha 07 a 69 ca de foncier ci-dessous désigné mis à disposition à titre gratuit par l’associé majoritaire et exploitant 16 ha 51 a en exploitation arboricole.
Cette société agricole est propriétaire du stock, de l’ensemble du matériel, des avances aux cultures, des contrats de travail, et plus généralement de tous les actifs et passifs de l’exploitation.
Description des biens fonciers:
L’ensemble du foncier en location maitrisé par la société est situé dans les zones suivantes :
Classification d’urbanisme A et N
Le présent dossier de cession des parts sociales de la société sus-visée est lié et indissociable de la cession de la structure de commercialisation des produits de l’exploitation.
Les deux ventes sont indivisibles.
Une candidature partielle ne sera admissible que si des solutions complémentaires peuvent être trouvées pour l'ensemble des biens objets du projet d'attribution.
Département : Loire-Atlantique
Commune : TREILLIERES
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | ***S/L | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| YB | LE VERGER | 0045 | A, N | VE | L | 82 a 97 ca | |||
| YB | LA DAVIERE | 0102 | A, N | VE | L | 24 a 72 ca | |||
| Total : 1 ha 07 a 69 ca |