SEVERAC

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Biens à la vente

Commune de SEVERAC

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 05/04/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr
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Biens à la vente
Opération : AS 44 24 0436 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 05/04/2025
Date de mise en ligne : 21/03/2025 08:00
Commentaires :

Les ventes AS 44 24 0426 01, AS 44 24 0441 01, AS 44 24 0432 01 et AS 44 24 0436 01 et les intermédiations locatives situées sur les communes de SEVERAC et ST-GILDAS-DES-BOIS sont liées.


Zonages d'urbanisme : A et N

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

L'ensemble des parcelles relèvent de l’agriculture biologique au sens de l’article L 641-13 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De ce fait, au titre de l’article L 142-5-1 du même code, elles seront cédées en priorité à un (ou des) candidat(s) s’engageant à poursuivre leur exploitation en agriculture biologique pour une durée minimale de 6 ans.

Département : Loire-Atlantique

Commune : SEVERAC

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN BOUQUET BLANC 0086 A, N P L 1 ha 49 a 20 ca
ZN FOSSE NEUF 0099 AJ A, N T L 1 ha 54 a 58 ca
ZN FOSSE NEUF 0099 AK A, N T L 1 ha 54 a 58 ca
ZN FOSSE NEUF 0099 B A, N L L 51 a 53 ca
ZN FOSSE NEUF 0099 C A, N L L 12 a 98 ca
ZN FOSSE NEUF 0099 D A, N P L 14 a 83 ca
Total : 5 ha 37 a 70 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** L = Landes, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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