Biens à la location
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Commune de SEVERAC
La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer.
La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 14/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.
- Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
- Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr
Propriété comprise dans un ensemble de superficie plus important constituant une entité économique viable, comprenant : foncier, maison et bâtiments d'exploitation.
Zonages d'urbanisme : A et N
La production issue des parcelles mentionnées a été déclarée comme relevant pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.
Département : Loire-Atlantique
Commune : SEVERAC
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | ***S/L | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ZM | FOSSES PARESSEUX | 0093 | A, N | T | L | 99 a 20 ca | |||
| ZN | BOUQUET BLANC | 0084 | A | P1 | A, N | P | L | 5 ha 70 a 78 ca | |
| Total : 6 ha 69 a 98 ca |
La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 14/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.
- Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
- Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr
Propriété comprise dans un ensemble de superficie plus important constituant une entité économique viable, comprenant : foncier, maison et bâtiments d'exploitation.
Zonages d'urbanisme : A et N
La production issue des parcelles mentionnées a été déclarée comme relevant pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.
Département : Loire-Atlantique
Commune : SEVERAC
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | ***S/L | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ZP | ROCHER DE LA VACHE | 0069 | AJ | A, N | T | L | 89 a 36 ca | ||
| ZP | ROCHER DE LA VACHE | 0069 | AK | A, N | T | L | 44 a 68 ca | ||
| ZP | ROCHER DE LA VACHE | 0069 | B | A, N | L | L | 17 a 26 ca | ||
| Total : 1 ha 51 a 30 ca |