SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

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Biens à la vente

Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 14/12/2024. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr
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Biens à la vente  Nouveau
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Opération : AS 44 24 0447 01 Nouveau
Bâtiment :
Situation locative : Libre
Date limite de candidature : 14/12/2024
Date de mise en ligne : 29/11/2024 08:00
Commentaires :

Les ventes situées sur les communes de Missillac et Sainte-Reine-de-Bretagne sont liées.


Zonages d'urbanisme : A

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Loire-Atlantique

Commune : SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LES PETITS RUISSEAUX 0001 A T 1 ha 72 a 43 ca
ZD LES PETITS RUISSEAUX 0003 A T 52 a 94 ca
ZD LES DESERTS 0043 A T 1 ha 38 a 78 ca
ZD LES DESERTS 0050 A T 02 a 63 ca
ZD LES DESERTS 0051 A T 23 a 76 ca
ZD LES DESERTS 0136 A A T 3 ha 25 a 81 ca
ZD LES DESERTS 0136 Z A S 99 a 06 ca
ZD LES DESERTS 0137 J A T 10 a 80 ca
ZD LES DESERTS 0137 K A S 13 a 20 ca
Total : 8 ha 39 a 41 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 14/12/2024. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr
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Biens à la vente  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AS 44 24 0450 01
Opération : AS 44 24 0450 01 Nouveau
Bâtiment :
Situation locative : Libre
Date limite de candidature : 14/12/2024
Date de mise en ligne : 29/11/2024 08:00
Commentaires :

Les ventes situées sur les communes de Missillac et Sainte-Reine-de-Bretagne sont liées.


Zonages d'urbanisme : A

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Loire-Atlantique

Commune : SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LES PETITS RUISSEAUX 0002 A T 1 ha 76 a 83 ca
ZD LES PETITS RUISSEAUX 0004 A T 08 a 40 ca
ZD LES PETITS RUISSEAUX 0005 A L 1 ha 85 a 71 ca
ZD LES PETITS RUISSEAUX 0006 A T 62 a 74 ca
ZD LES PETITS RUISSEAUX 0009 A T 11 a 14 ca
ZD LES PETITS RUISSEAUX 0012 A T 17 a 59 ca
ZD LES PETITS RUISSEAUX 0013 A T 31 a 73 ca
ZD LES PETITS RUISSEAUX 0014 A T 42 a 39 ca
ZD LES PETITS RUISSEAUX 0015 A T 56 a 66 ca
ZD LES PETITS RUISSEAUX 0016 A T 29 a 49 ca
ZD LES PETITS RUISSEAUX 0017 A T 69 a 44 ca
ZD LES DESERTS 0047 A T 55 a 73 ca
ZD LES DESERTS 0052 A T 32 a 75 ca
ZD LES DESERTS 0053 A T 25 a 09 ca
ZD LES DESERTS 0054 A T 60 a 79 ca
Total : 8 ha 66 a 48 ca

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes, T = Terres

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

v4.0.13