Biens à la location
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Commune de RUFFIGNE
La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer.
La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 08/11/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.
- Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
- Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr
Classification urbanisme : Biens situés en zones A et N du PLU DE CHATEAUBRIANT (44) et ROUGE (44).
Zonage environnemental :Existence de zonages réglementaires.
Propriété comprise dans un ensemble de superficie plus important constituant une entité économique viable, comprenant des bâtiments d’exploitation, du stock et du matériels.
Ce dossier est lié aux dossiers d'acquisitions AS 44 25 0306 01, AS 44 25 0304 01sur les communes de CHATEAUBRIANT (44), ROUGE (44) et aux dossiers d’intermédiations locatives sur les communes de CHATEAUBRIANT (44), RUFFIGNE (44) et ROUGE (44).
Département : Loire-Atlantique
Commune : RUFFIGNE
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | ***S/L | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ZI | JAUNAIS DES DEFFAIS | 0037 | J | N, A | T | O | 3 ha 51 a 56 ca | ||
| ZI | JAUNAIS DES DEFFAIS | 0037 | K | N, A | T | O | 3 ha 51 a 57 ca | ||
| ZI | LA LOUTRAIS | 0058 | N, A | T | O | 4 ha 48 a 93 ca | |||
| Total : 11 ha 52 a 06 ca |