PETIT-MARS

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Biens à la vente

Commune de PETIT-MARS

La Safer Pays de la Loire se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 06/09/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr
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Biens à la vente  Nouveau
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Opération : AS 44 25 0110 01 Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 06/09/2025
Date de mise en ligne : 19/08/2025
Commentaires :

Les ventes AS 44 25 0110 01, AS 44 25 0116 01, AS 44 25 0117 01, AS 44 25 0118 01, AS 44 25 0119 01, AS 44 25 0121 01, AS 44 25 0122 01 et AS 44 25 0148 01 situées sur les communes de Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert et Sucé-sur-Erdre sont liées.


Existence d'un bail de chasse et de pêche annuel.


Zonage d'urbanisme : Ns


Zonages réglementaires et environnementaux : PEAN DES 3 VALLEES, Captages (PPR), ENS, Pré-inventaires Zone Humide, SRCE (Réservoirs de biodiversité) , Natura 2000 (ZSC/SIC et ZPS)

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Loire-Atlantique

Commune : PETIT-MARS

Classification d'urbanisme : Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZV LES BAUCHES 0044 N P L 39 a 30 ca
ZV LES BAUCHES 0048 N P L 43 a 80 ca
Total : 83 a 10 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

La Safer Pays de la Loire se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 06/09/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière - 44939 NANTES Cedex 9 - Tél. 02.43.83.48.10
  • Soit par mail à l'adresse : safer44@saferpaysdelaloire.fr
Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier (bien lié à d'autres biens)
Biens à la vente  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AS 44 25 0117 01
Opération : AS 44 25 0117 01 Nouveau
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Date limite de candidature : 06/09/2025
Date de mise en ligne : 19/08/2025
Commentaires :

Les ventes AS 44 25 0110 01, AS 44 25 0116 01, AS 44 25 0117 01, AS 44 25 0118 01, AS 44 25 0119 01, AS 44 25 0121 01, AS 44 25 0122 01 et AS 44 25 0148 01 situées sur les communes de Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert et Sucé-sur-Erdre sont liées.


Existence d'un bail de chasse et de pêche annuel.


Zonage d'urbanisme : Ns et N


Zonages réglementaires et environnementaux : PEAN DES 3 VALLEES, Captages (PPR), ENS, Pré-inventaires Zone Humide, SRCE (Réservoirs de biodiversité) , Natura 2000 (ZSC/SIC et ZPS)

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Loire-Atlantique

Commune : PETIT-MARS

Classification d'urbanisme : Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZT LA TOURBIERE 0003 P1 N L L 21 ha 27 a 80 ca
ZT LA TOURBIERE 0003 P2 N E L 1 ha 97 a 00 ca
ZT LA TOURBIERE 0007 N P L 2 ha 48 a 40 ca
ZT LA TOURBIERE 0008 P1 N P L 1 ha 47 a 30 ca
ZT LA TOURBIERE 0008 P2 N E L 04 a 80 ca
ZT LA TOURBIERE 0009 P1 N P L 1 ha 42 a 80 ca
ZT LA TOURBIERE 0009 P2 N E L 09 a 50 ca
ZT LA TOURBIERE 0010 P1 N P L 1 ha 49 a 80 ca
ZT LA TOURBIERE 0010 P2 N E L 02 a 40 ca
ZT LA TOURBIERE 0011 A N L L 41 ha 40 a 00 ca
ZT LA TOURBIERE 0011 B N E L 97 a 70 ca
ZT LA TOURBIERE 0011 C N E L 57 a 60 ca
ZT LA TOURBIERE 0011 D N E L 10 a 50 ca
ZT LE MORTIER DU PAS QUINEIX 0016 AK N L L 22 ha 58 a 20 ca
ZT LE MORTIER DU PAS QUINEIX 0016 B N E L 67 a 10 ca
ZT LE MORTIER DU PAS QUINEIX 0016 C N E L 04 a 90 ca
ZT LE MORTIER DU PAS QUINEIX 0016 P1 N P L 21 ha 70 a 70 ca
ZT LE MORTIER DU PAS QUINEIX 0016 P2 N E L 87 a 50 ca
ZV MORTIER NOIRE 0002 N P L 3 ha 29 a 90 ca
ZV MORTIER NOIRE 0003 N P L 1 ha 51 a 00 ca
ZV MORTIER NOIRE 0005 N P L 1 ha 51 a 70 ca
ZV MORTIER NOIRE 0007 N P L 1 ha 52 a 70 ca
ZV MORTIER NOIRE 0008 N P L 1 ha 52 a 10 ca
ZV MORTIER NOIRE 0009 N P L 2 ha 34 a 30 ca
ZV MORTIER NOIRE 0010 N P L 21 ha 40 a 80 ca
ZV MORTIER NOIRE 0012 N P L 8 ha 72 a 10 ca
ZV MORTIER NOIRE 0027 P1 N P L 27 ha 20 a 30 ca
ZV MORTIER NOIRE 0027 P2 N E L 75 a 00 ca
ZV MORTIER NOIRE 0033 P1 N P L 16 ha 18 a 30 ca
ZV MORTIER NOIRE 0033 P2 N P L 26 a 50 ca
ZV LES BAUCHES 0035 N P L 4 ha 56 a 20 ca
Total : 210 ha 04 a 90 ca

* N = Naturel (PLU)

** E = Eaux, L = Landes, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

v4.1.4